La délégation partage d’autorité parentale pour le beau-parent en droit français et le « kleines Sorgerecht » en droit allemand – comparaison et perspectives de droit international privé.
... Benon Résumé : Le beau-parent peut se voir attribuer dans certains systèmes juridiques une autorité parentale ... la vie de l’enfant ? D’ailleurs, certains domaines du droit sont assez flexibles dans leur conception de la ... en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants. [8] DEVERS, A., Loi applicable ...ROYAUME UNI - De l’opportunité d’introduire des dommages et intérêts de type punitifs en droit français de la responsabilité contractuelle, par Caroline BALOSSO
Philippe Guez Introduction En droit français, la théorie de la réparation civile repose ... préjudice et l'évaluation des DI obéissent, notamment dans les pays de Common Law, à des principes qui divergent ... d'adopter des comportements à risque au sein d’un cadre juridique précis. L’article 1371 prévoit, en effet, ...Comparaison entre les procédures de reconnaissance des jugements internes aux Etats-Unis et au sein de l’Union Européenne par Charlotte Leduey
... niveau fédéral, jugement d’une cour étatique reconnu dans un autre Etat, jugement d’une cour fédérale reconnu ... de reconnaissance des jugements à laquelle échappe le droit de la reconnaissance entre les Etats membres européens. De plus, les sources du droit américain en la matière sont multiples : la ...Le respect par le droit européen, du principe international de non refoulement ; par Camille Decaens.
... et en préciser l’application. Dans leur application du droit européen de l’asile, les Etats membres doivent en ... du droit européen en matière d’asile et de protection des réfugiés. En effet, fuyant des situations de ... Rotaeche “Building the CEAS: ad intra and ad extra: how to avoid non-refoulement and neo-refoulement”. En ...Interim reliefs et référé prud'homal, les mesures provisoires ouvertes au salarié contestant son licenciement
... peuvent être attribuées. Face à l’urgence, dans l’univers du droit du licenciement, il est des situations où l'urgence ... ont ainsi mis en place des mécanismes pour assurer la protection des salariés et plus particulièrement leur droit ... Mot-clés: référé / prud'homme / mesures provisoires / licenciement / Interim relief / droit français / Droit anglais
A propos de l'effet des arrêts de la CIJ en droits français et américain, par Alexandre Bertuzzi
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Avena de la CIJ n'est pas d'applicabilité directe en droit interne américain, le présent arrêt établit ... demeurent réticents à lui accorder une place centrale dans leur ordre juridique interne. Dans l'arrêt étudié ... droit international très important et classique qu'est la protection diplomatique des ressortissants étrangers – due ...
Mot-clés: CIJ; USA;France;effets directs
Commentaire de l'arrêt Director General of Fair Trading c. First National Bank plc (2002) 1 AC 481, House of Lords
... Breuil La directive 93/13 met en place un système de protection du consommateur européen contre les clauses ... ainsi d'introduire pour la première fois le terme en droit anglais. Néanmoins, l'interprétation faite par les ... ce dernier à acquérir des biens et des services dans n'importe quel pays, facilitant ainsi la circulation des ... Mot-clés: solidarité contractuelle / protection du consommateur / Loyauté / directive 93/13 / clause abusive / Bonne foi
Copyright et Droit d'auteur, la même originalité ?
... Lefevre La définition, le principe et l’objet de la protection du droit d’auteur sont règlementés, inter alia, par les ... 1988, huit différentes catégories d’œuvres. Ainsi, dans les droits de la propriété intellectuelle auxquels ils ...La consultation préalable des peuples indigènes: droit de l'homme ou privilège octroyé par l'Etat?
Soumis le 24/06/2012 par Magali Gomis dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
Magali Gomis La consultation préalable, est dans tous les esprits ces derniers temps en Bolivie, que ... de garde-fous, dans le chaos de l’implantation de ce droit à la consultation préalable dans plusieurs pays. La ... préalable au sens de cet article garantit une protection efficace des droits économiques, sociaux et ...