La protection juridique des glaciers en France et au Chili
... repris en mars dernier l’examen d’un projet de loi de protection et de préservation des glaciers, introduit pour la première fois en juillet 2018. Dans ce cadre, le 26 mai 2021, lors de l’examen détaillé ... En général, dans le cadre du droit de l’environnement, il existe deux grandes ...A propos de l’irrévocabilité de l’offre dans le contrat commercial : comparaison entre l’article 2-205 du Code de commerce américain et les solutions du droit français, par Alexina Chalachin
Philippe Guez Le droit français et le droit américain érigent tous deux en ... disposition particulière aux commerçants mais prévoit dans certains cas une irrévocabilité de l’offre. Cet ... pas moins que les deux systèmes prévoient une certaine protection du destinataire de l’offre. Les droits positifs ... Mot-clés:
L'employment at-will aux Etats-Unis: un concept amené à disparaître ?
... sur ce que ce terme signifie aujourd’hui en droit du travail américain. L’employment at-will est ... droit du travail anglo-saxon qui trouverait son origine dans le traité publié en 1877 par Horace Wood ... plutôt en train d’évoluer en faveur d’une meilleure protection de l’employé au détriment des libertés ...UNFAIR CONTRACT TERMS ACT 1977 - Par Anne-Laure Khun
... régissent l’exercice des clauses abusives exclusivement dans le cadre d’un contrat entre consommateur et ... Même si le test utilisé est différent l’objectif de protection de la partie faible est similaire. Il arrive ... d’une des parties en cas de rupture du contrat. En droit anglais l’application des Exemption Clauses est ...Commentaire de l’arrêt Lloyds TSB Bank Plc v Shorney dans une perspective de droit comparé par Clara Pirez
... d’information et ses conséquences par rapport au droit français. L’arrêt Lloyds TSB Bank Plc v Shorney and ... prévoyait également que Mme Shorney ne serait subrogée dans les droits de la banque qu’après paiement intégral ... caution des dettes professionnelles de son époux. Une protection comparable est également prévue à l’article ...L'Union Européenne sur le point d'autoriser les Etats membres à ratifier la Convention n°170 de l'Organisation Internationale du Travail : une illustration de la complexification des rapports entre ordres juridiques distincts, par Sarah Kolf
Soumis le 24/03/2014 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... les Etats membres à ratifier les textes adoptés dans le cadre de l'OIT, lorsque ceux-ci touchent à des ... pose la question d'une éventuelle hiérarchisation entre droit européen et droit international. Coexistence de deux ... n'avait pas pour vocation la règlementation et la protection des droits sociaux. C'était une construction ...
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Examen critique de la transmissibilité intra-communautaire d’un élément de preuve en matière pénale (France, Allemagne, Angleterre) - par Alexandre CASANOVA
Olivier Leclerc Le droit européen de la preuve dans le procès pénal. Examen critique de la ... la Commission européenne a développé un projet sur la protection pénale des intérêts financiers communautaires ... Mot-clés: Union Européenne / Transmission transfrontalière / Royaume-Uni / Procès pénal / Loyauté / Hearsay / CEDH / Allemagne
ROYAUME UNI - Le principe de promissory estoppel de Common Law à l’épreuve du droit français, par Kelly VALCH
... évitée autrement. Le remède accordé peut être limité dans la mesure où la justice l’exige ». Selon Socrate : ... de l’estoppel, s’y est principalement développée en droit des contrats, particulièrement en raison de ... français reste timide face à cette doctrine, car la protection de la confiance est souvent assurée de manière ...Commentaire de la décision de la Cour de justice des Communautés européennes du 23 octobre 2007 (C-440/05) , par Géraldine Schiele
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... des Etats membres en cas d’infraction commise contre le droit communautaire de l’environnement. Ce pouvoir ... principe des compétences d’attribution. Cependant, la protection de l'environnement au niveau communautaire est un ... relève du premier pilier, et non du troisième. Or, dans le cadre du premier pilier, la Commission a le monopole ...
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