A propos de la possibilité pour les parties en droits américain et français de renforcer le contrôle des sentences arbitrales, par Alexandre Bertuzzi
Soumis le 18/02/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n L'arrêt étudié consacre la possibilité en droit américain pour les parties à une convention ... acceptable, et pourrait être retenue par la Cour Suprême dans une décision à venir International par sa nature ... semble être la seule à même d'offrir à la fois la protection des prérogatives étatiques dans l'établissement ...
La décision de la Commission européenne du 11 juin 2014 « Società di Gestione dell’Aeroporto dello Stretto » et la discipline des Services d’intérêt économique général
Soumis le 04/07/2016 par Andrea Bry dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... des traités, notamment aux règles de concurrence, dans les limites où l'application de ces règles ne fait pas échec à l'accomplissement en droit ou en fait de la mission particulière qui leur a été ... de l'administration de tels services. Dans le cadre d'un regroupement aussi éclectique que l'UE, il est ...
Cachez ce conflit d’intérêt que je ne saurais voir ! Arbitrage, impartialité et obligation de révélation dans l’arrêt AIMCOR v. Ovalar (U.S. Court of Appeals for the Second Circuit, 9 juillet 2007, par Tina Wetchy
... présent billet porte sur l’impartialité de l’arbitre dans la jurisprudence américaine récente. L’arrêt de la ... évidente”, cause de nullité de la sentence en droit américain. Le présent billet porte sur ... (AIMCOR) avaient formé une joint venture, dans le cadre de laquelle AIMCOR devait acheter et transporter du ... Mot-clés: obligation de révélation / indépendance et impartialité
Commentaire de l’article 2 de la décision-cadre du Conseil du 13 juin 2002 relative au MAE par Anne-Lise DELORON
addm1n L’article 2 de la décision-cadre du Conseil définit les catégories d’infractions ... en France et en Italie au moment de transposer la norme dans leur droit interne. De cette analyse, ressort la position des deux ... Mot-clés: MAE / Décision-Cadre
Le respect du principe de non refoulement et les accords italo-libyens en matière de gestion des flux migratoires.
... flux migratoires avec des pays comme la Libye, eux-mêmes dans un état d’instabilité grandissant. I. Analyse ... Le principe de non refoulement est un principe au cœur du droit international et de la protection des réfugiés (A). Il s'appuie sur le concept de ...Vers l’intégration des femmes dans la classe suspecte: une reconnaissance sans precedent
... Dans cette affaire invoquant la Clause d’ « Egale Protection » (« Equal Protection Clause ») des lois ... plus vite que celle des femmes, avec comme exemple le droit de vote acquis par les Noirs en 1870[xv], quand il ne ... http://www.un.org/womenwatch/daw/cedaw/cedaw25years/content/french/Conve ... Libertés et droits ...Les droits et libertés fondamentales dans l'ordre juridique américain: notions, mécanismes juridictionnels et portée jurisprudentielle
... Droits, » et qui incorpore les dix premiers amendements dans la Constitution américaine. Bien qu’ayant été voté ... de dix amendements dont chaque amendement reconnaît un droit, ou une liberté, aux citoyens américains, ainsi ... mécanimses de protections juridictionnelles, et de protection des droits et libertés En vertu de la Section 25 ...La notion de marché financier en France et aux Etats-Unis, par Nicolas Boittin
... financier en est naturellement affecté. L’approche du droit américain est économique alors que l’objectif du ... revers de la médaille … » écrivait Antoine Reverchon dans Le Monde Economie, Quatorze initiatives pour améliorer ... de cette transaction correspond différents types de contrat. Par exemple, c’est en vertu d’un contrat de ...Le standard du “bon père de famille” en quête d’harmoni-canisation : Entre l’arbitraire-peste et le politiquement correct-choléra ou quand le conformisme du droit devient source de contre-productivité et d’insécurité juridiques
... je suis un brave et cela est juste.” (Pascal, Vanités) Dans la continuité pascalienne dépeignant ici la vanité du droit serviteur d’une justice aussi incertaine que sont ... domaines juridiques objets de l’analyse dépassent le cadre du droit pénal que favorise Nourse. Ce qui souligne ...A propos des différentes notions rattachées au crime de génocide : le constat de ses insuffisances intrinsèques, par Marine RIEM
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n La notion de génocide se trouve systématisée dans l’urgence après la IIème Guerre Mondiale malgré ... juridiques nationaux procède de différents degrés de protection dépendant en grande partie du bon vouloir des ... qu’allait devenir par la suite l’entière matière du droit pénal international en en déterminant trois chefs ...
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