The Child Labour (Prohibition and Regulation) Amendment Bill, 2012, une solution au problème du travail des enfants en Inde ?

Charles Walleit Introduction   Dans la poursuite de l’abolition du travail des enfants en ... en Inde. Nous exposerons donc d’abord l’état du droit indien actuel, puis nous analyserons les évolutions ... «garantit à tous, notamment à l’enfant […] la protection de la santé, la sécurité matérielle, le repos ...

De la notion d’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail à la condamnation de l'Italie par la Cour de Justice

... «  La République reconnaît à tous les citoyens le droit au travail et met en œuvre les conditions qui rendent ... titre, la question de l’égalité de traitement et de la protection du salarié contre les discriminations dans le ... Disponible sur : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=URISERV%3Ac10905   - EUR-lex, Égalité ...

Œuvres photographiques et « meras fotografías »: une distinction propre au droit espagnol méconnue par le droit français

... tout comme la Ley de Propriedad Intelectual prévoient la protection par le droit d'auteur des photographies revêtant une forme ... de Doisneau « Le Baiser de L'Hôtel de Ville ». Dans une décision du 27 septembre 2005, le Tribunal de ...

L’œuvre audiovisuelle : qualifications et particularités de régime, par Véronique Mauduit

Veronique Mauduit En droit américain l’œuvre audiovisuelle fait partie des ... œuvres cinématographiques et autres œuvres consistant dans des séquences animées d’images, sonorisées ou non, ... que l’Etat contractant sur le territoire duquel la protection est demandée accorde, en vertu de sa législation ...

Les différences de réception et d'adoption de la coutume internationale en droit Anglais et en droit Français, par Annabel Champetier

addm1n La place du droit international en droit interne fluctue en fonction de la norme internationale ... refléter la véritable place de la coutume internationale dans ces deux pays. Le problème de la place de la coutume ...

L’arrêt « Schultz-Hoff » de la CJCE du 20 janvier 2009 relatif au report des congés payés non pris du fait d’une maladie - par Marianna Clemens

... appliqué jusqu’alors en Allemagne comme en France. Le droit aux congés payés est un droit reconnu par les ... travail, d’une éventuelle obligation d’indemnisation. Dans l’affaire C-350/06, M. Schultz-Hoff demandait à son ... à une politique apparemment soucieuse d’une plus grande protection des salariés venant de la CJCE (B). A. Un ...

Le licenciement du salarié pour handicap- Décision de la Cour fédérale du travail, BAG-6 AZR 190/12, 19.12.2013, considérant que le licenciement en raison d'une infection à VIH est une discrimination liée au handicap

... comme une sorte de handicap ou une source de ce dernier - dans les « autres situations » visées à l'article 14 de ... salarié en raison de sa séropositivité est contraire au droit européen. Le juge allemand met également en évidence ... et en droit allemand (I) mais dans ces deux droits une protection particulière est accordée aux travailleurs ...

Le droit à la déconnexion et son application : analyse comparative des approches française et italienne, par Beatrice Marsano

... entre la vie professionnelle et la vie personnelle. [1] Dans ce contexte, on a ressenti le besoin de créer un droit permettant de concilier les obligations ... d’hyperconnexion, pour qu’ils aient tous la même protection. En troisième lieu, les modalités auxquelles les ...

La difficile mise en place du droit de suite instauré par la Directive communautaire du 27 septembre 2001 en France et en Grande Bretagne par Laura DORSTTER

addm1n Le droit de suite a fait l'objet d'une harmonisation européenne ... 2006 relative au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information ; Artists' Resale Right ... introduit dans la Convention de Berne de 1886 pour la protection des œuvres littéraires et artistiques dans son ...

Commentaire d’une décision du BAG du 8 mai 2015 (28 Ca 18485/14), relative au droit de réparation en raison d’une discrimination suite à un licenciement répété illicite d’une femme enceinte

Danielle-josee Yousseu En France, comme en Allemagne le droit du travail doit avant tout protéger les salariés. ... de sa rupture.   Les salariées bénéficient d’une protection contre le licenciement pendant leur grossesse et ... salariée ne peut être licenciée pendant sa grossesse et dans les quatre mois suivants l’accouchement.   Le ...