A propos de l’article de Simon A. Fitzpatrick « Prospects of Further Copyright Harmonisation ? » ([2003] EIPR 215) par Elodie Basalo
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... à une plus grande harmonisation internationale de ce droit de propriété intellectuelle ? Les pays de common law ... est considérée comme un rassemblement d’idées sans lien spécial avec leur auteur, tout comme le détenteur ... d’unifier au niveau international les régimes de protection des auteurs, elle s’est tout d’abord heurtée ...
Mot-clés: copyright;droits dauteur;
Etude comparée du contrat d'édition en droit français et droit américain, par Laura Blondel
Soumis le 05/03/2012 par Laura Blondel dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... du contrat d’édition français et de son équivalent en droit américain? Selon l'article L. ... contract sera d'abord abordée (I) , la différence de protection apportée à l'auteur sera par la suite ... à des tiers indépendamment de son fonds de commerce sans le consentement de l'auteur. Enfin, l'éditeur doit ...
Mot-clés: rémunération / publishing contract / Protection / obligations / Forme / Droit d’auteur / Copyright / contrat d’édition / balance des intérêts / Auteur
La loi espagnole sur les violences faites aux femmes : l'instauration d'une discrimination à rebours ?, par Sophia Mansouri
... la loi 1/2004 du 28 décembre relative aux mesures de protection intégrale contre la violence de genre fut ... à l'égard des hommes. En matière de discrimination, le droit espagnol a subi une évolution considérable depuis la ... ont pour but de protéger des catégories de personnes sans distinction des caractéristiques biologiques, de la ...Les solutions envisagées en France et en Grande Bretagne pour répondre à l'insécurité juridique liée aux oeuvres orphelines par Laura DORSTTER
... liés aux oeuvres orphelines 1) les droits impliqués Le droit de la propriété intellectuelle est avant tout un ... pas réussi à le retrouver. Elle lui permet de l'utiliser sans son consentement ni rémunération préalable, tout en ... orpheline et d'apporter les bases d'une meilleure protection au sein des Etats Membres. Ainsi, 27 février ...A propos du Fair Credit Reporting Act et de la protection des consommateurs dans le cadre du credit-scoring en France et aux Etats-Unis, par Nicolas BOITTIN
... de notation (consumer reporting agencies). En France, la protection du consommateur en matière de credit-scoring ... (II). Confronter les limites instaurées par le droit français et le Fair Credit Reporting Act en matière ... que pour le consommateur français. Aux Etats-Unis, sans score, il est impossible d’obtenir un crédit et ...L'avenir du droit européen des contrats: objectifs et application du cadre commun de référence - Par Bénédicte DOUBLIEZ
Philippe Guez Dans sa résolution sur le droit européen des contrats et la révision de l’acquis , ... qui serait d’élaborer un Code européen des contrats ? Sans être absolument écarté ni affirmé, l’objectif de ... des besoins de révision. Mais une approche ciblée sur la protection des consommateurs par exemple ou sur le droit des ... Mot-clés:
Une analyse comparée de l'immunité de l'arbitre : commentaire de l'Arbitration Act 1996 Section 29 à la lumière du droit français, par Thomas Saint-Loubert-Bié
Thomas Saint-Loubert-Bie Le droit anglais, au travers de l’Arbitration Act 1996 Section 29, confère à l’arbitre l’immunité contre les actions en responsabilité civile sous réserve que ... loi, le juge a néanmoins pu accorder à l’arbitre une protection contre de telles actions. Celle-ci diverge ... Mot-clés: Responsabilité / obligation de diligence / mauvaise foi / indépendance / impartialité / immunité / fonction juridictionnelle / faute lourde / dol / démission / délai raisonable / arbitre / Arbitration Act 1996
Les accords de coexistence de marques : l’affaire Apple Corps v. Apple Computer par Stéphanie AJAC
... successivement, avec le souci permanent de rapprocher les droit anglais, communautaire et français, quelles sont les ... »(« any current or future creative work whose principal content is music. ») On rappellera que les logos des marques ... effet d'illusion dont il pourrait être victime, ce même sans rapport avec un positionnement économique de ...L’œuvre critique et le fair use américain : commentaire de l’arrêt Mattel Inc. v. Walking Mt. Prods. rendu le 29 décembre 2003 par la Cour d'appel pour le 9e circuit fédéral, par François Vinzia.
Soumis le 26/06/2011 par Francois Vinzia dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... de « fair use ». Ce système d’exceptions au droit d’auteur, prévu à la section 107 du Copyright Act ... car elle a une nature plus pratique ou utilitaire et sera sans doute plus souvent utilisée. La Cour d’appel admet ... œuvres à dimension créative méritent une plus grande protection que les œuvres au caractère fonctionnel et ...
Mot-clés: « fair use » / Parodie / liberté / habillage commercial / expression artistique / Droit d’auteur / droit de marque / dilution / critique / Barbie.
L’interconnexion des casiers judiciaires européens, une mise en réseau prometteuse ? par Alix Giraud
Soumis le 15/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... justice. Mais cette mise en œuvre va-t-elle se produire sans heurts ? Le casier judiciaire fait depuis plusieurs ... nationaux regroupant les condamnations conformément au droit national » est un outil permettant l’enregistrement ... d’informations et n’est-il pas un obstacle à la protection des données ? La France et l’Allemagne ont ...