Macbeth au Téâtre du Soleil d'Ariane Mnouchkine
... Une malédiction qui plane Si, dans sa pièce, Shakespeare fait planer une astmosphère mystique grâce au thème de la ... fleurs qui s'écrase au sol, le vent qui se déchaîne et fait grincer et claquer la grille. La lumière du jour ... dépouiller si vite." (Acte I scène VII.), celle-ci fait alors tout pour le convaincre du contraire et le pousse ...Le référencement naturel sur Internet : nouvel enjeu pour la protection effective des données personnelles en Europe d’après le renvoi préjudiciel exercé par la Cour d’Appel Nationale espagnole le 27 février dernier, par Emily TONGLET
... en est un bel exemple, et pour cause le juge français fait expressément mention que l’une des obligations ... En l’espèce, la Cour a axé sa question sur le fait de savoir si le droit à l’oubli de Mr X peut être ... Par ailleurs, la Cour d’Appel Nationale espagnole fait expressément mention dans son renvoi préjudiciel ...La notion de salaire minimum suivant les systèmes juridiques français et allemand
... rémunération a minima (telles que la construction, service de sécurité, la poste…). Jusqu’à l’heure ... très critiquée quant à cette application du fait que la AEntG et la TVG balaient déjà les dispositions ... la protection n’est pas encore bien établie, du fait de l’introduction tardive de lois concernant les ...Les multiples facettes du trafic illicite de déchets Analyse des sanctions prévues en France et Italie – par Sofia Cataldi
... 194 du code de l’environnement, mais il ne l’a pas fait par erreur pour l’article 259. La peine en Italie ... plus étroite entre juridictions. Même si le texte ne fait pas référence de manière directe à la matière ... de lutter contre la criminalité organisée. Le fait d’avoir prévu des peines plus sévères dans le cas ... Mot-clés: transfert illicite de déchets / trafic organisé / criminalité organisé / droit italien / comparaison
La législation espagnole en matière d’immigration depuis la fin du XXème siècle
... espagnole (« situación de arraigo social ») du fait de vivre depuis plus de trois ans en Espagne. Dans ce ... de postes de difficile occupation élaboré par le Service Public de l’Emploi, pour lesquels l’offre est ... qu’il a présenté l’offre de travail via le Service Public de l’Emploi et que celle-ci s’est ...La législation espagnole en matière d’immigration depuis la fin du XXème siècle
... espagnole (« situación de arraigo social ») du fait de vivre depuis plus de trois ans en Espagne. Dans ce ... de postes de difficile occupation élaboré par le Service Public de l’Emploi, pour lesquels l’offre est ... qu’il a présenté l’offre de travail via le Service Public de l’Emploi et que celle-ci s’est ... Mot-clés: immigration / Législation espagnole / droits des migrants / intégration / Crise migratoire
LA CESSION FORCEE - LOI MACRON Du nouvel article 631-19-2 de la loi n° 2015-990
... collectives était la clé de la réussite de la restructuration. Cependant, il est regrettable de voir que ... est entrée dans l’insolvenzordnung.[13]Ainsi, il ne fait aucun doute quant à la licéité de la cession forcée. ... a su quant-à-lui prouver son efficacité en permettant la restructuration de près de 2000 milliards de dollars de ... Mot-clés: éviction associés / procédures collectives / loi Macron / Chapter 11 / droit français / droit américain / Droit allemand
A propos de l’encadrement juridique des cookies et des autres formes de tracking sur internet en droit anglais et en droit français , par Chloe deydier
... l’internaute serait accessible par le serveur web. De ce fait, bien que les cookies étaient originellement conçus ... publiée le 24 août 2011 consistent principalement au fait que l’information doive être préalable au dépôt du ... à des sanctions concrètes. Certains expliquent ce fait par un excès de clémence de la part de ...L’appréciation du droit à un procès équitable et à un recours effectif en matière de Justice militaire, par Thomas Rapoport
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... des juridictions militaires. Après avoir souligné le fait que la compétence d’une juridiction pénale militaire ... à leur ordre ». La Cour interaméricaine exclut de ce fait que les graves violations des droits de l’homme qui, ... cette décision, elle a sanctionné l’Etat en raison du fait que l’enquête avait été menée par une juridiction ...
Mot-clés: justice militaire; procès équitable