La transposition en France et au Royaume-Uni de la décision-cadre du Conseil du 13 juin 2002 sur le mandat d’arrêt européen : la mise en application du principe de confiance mutuelle et ses limites, par Helen De Larrinaga
Soumis le 19/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... et où l’Union Européenne est considérée d’une part avec une certaine indifférence, de l’autre avec ... par la loi sur l’extradition de 2003 (Extradition Act 2003). Le Royaume-Uni ne s’est pas contenté de ... du 13 juin 2002 sur le mandat d’arrêt européen : la mise en application du principe de confiance mutuelle et ses ...
L’ORIGINE DU WHISTLEBLOWING : LE SARBANES OXLEY ACT DE 2002
... 2002 aux Etats-Unis ont donné naissance au Sarbanes Oxley Act de 2002. Les dirigeants de nombreuses sociétés, telle ... cause. Il aurait donc été facile pour les dirigeants d’une société de licencier le salarié émettant des doutes ... et sa protection du lanceur d’alerte. La mise en place d’un dispositif d’alerte professionnelle ...A propos de la possibilité pour les parties en droits américain et français de renforcer le contrôle des sentences arbitrales, par Alexandre Bertuzzi
Soumis le 18/02/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... la possibilité en droit américain pour les parties à une convention d'arbitrage de prévoir un contrôle plus ... sur les fondements prévus par le Federal Arbitration Act (FAA), mais également sur des fondements ... correcte du droit ne va évidemment pas dans le sens de la mise en œuvre de la volonté des parties. La Cour invoque ...
Coopération judiciaire entre droit allemand, français et communautaire par Charlotte Masson
Soumis le 20/01/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... remis en cause chaque fois que leur titulaire franchit une frontière. La nécessité d’assurer aux situations juridiques plurilocalisées une certaine permanence est à l’origine de la théorie des ... jusqu’alors seuls juges de l’opportunité de sa mise en œuvre : pour garantir la libre circulation des ...
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L’obsolescence législative motrice de l’évolution juridico-sociale
... du pantalon souligne en effet l’apparition d’une tendance sociale créée par la rigidité de la ... de commission du crime, mais au contraire, grâce à la mise en évidence absolue de celui-ci, au point pour les ... 1999, Considérant 13 Premier Amendement du Bill of Rights, Droit de pétition, 15 décembre 1991 Constitution du ...Drogue, travail et licenciement : similitudes et divergences entre le droit français et le droit espagnol - par Florent Boussendorffer
... de drogue à son poste de travail » n’est pas une cause de licenciement selon la décision rendue par le ... en possession de drogue tel que de la cocaïne ainsi qu’une somme d’argent importante. Ici, la décision rendue par ... contraste avec la politique espagnole qui a permis la mise en place de mesures de réductions de cotisations ... Mot-clés: licenciement / drogue
L’affaire Wal-Mart : du jamais vu en matière de discrimination au travail
... le nombre de femmes qui estiment avoir fait l’objet d’une politique discriminatoire de la part de leur employeur, ... sur les droits civiques de 1964 (Title VII of the Civil Rights Act of 1964). En effet ce Titre VII, sur lequel se fondent ...Convention européenne de sauvegarde des droits fondamentaux et les droits internes : Les réponses juridiques britanniques et françaises à la question de l’identité sexuelle, par Candice BARON
Soumis le 15/12/2006 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... changement profond de la jurisprudence avec le célèbre Human Rights Act (1998), _ loi sur les droits de l’Homme_ entrée en ...
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