Le licenciement disciplinaire : cas d’inapplicabilité lorsque la preuve de la faute relève de la Théorie de l’arbre empoisonné Commentaire de l'arrêt du Tribunal Supérieur de Justice de Catalogne, salle sociale, du 14 octobre 2013 (recours nº3413/2013)
... Ali Ataya, “si l'acte ayant permis la découverte d'une nouvelle infraction (…) est irrégulier, [il existe] une irrégularité originaire. [Il y a alors lieu] de ... En effet la décision retient deux irrégularités : la mise en place de moyens disproportionnés pour prouver la ...Fenêtres : rester ouverts sur le monde.
... écrit dans De Pictura que la peinture est “comme une fenêtre ouverte à partir de laquelle l’histoire ... définit le premier cadre, la première fenêtre. C’est une manière mathématisée de guider le regard. Il précise ensuite que cet espace pictural est une construction de l’artiste, cette fenêtre ouverte sur ... Mot-clés: fenêtre / picturale / numérique / visioconférence / art / confinement / monde / motif / femme / contemplation
La reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales étrangères face à l’ordre public et aux lois de police à la lumière de la Convention de New York de 1958 et des législations française et russe.
Soumis le 10/07/2017 par Khetag Kesaev dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... dans lequel la reconnaissance et l’exécution d’une sentence arbitrale sont demandées. Lorsqu’on parle ... York dispose que la reconnaissance ou l’exécution d’une sentence arbitrale étrangère peut être refusée si ... duquel la reconnaissance ou l’exécution est demandée. Une étude comparative entre le système français et le ...
La question des formalités préalables de protection au regard de la Convention de Berne et de la législation américaine et française par Isabelle WHITTAKER
... Dans l’arrêt Do Denim v. Fried Denim, par exemple, une juridiction américaine a réaffirmé que ... apportées par le Berne Convention Implementation act de 1998 restent en effet mitigées pour ce qui est des ... L’application de l’article §411 du Copyright Act par les juridictions américaines Les juridictions ... Mot-clés:
L’appréciation de la preuve obtenue en violation des droits fondamentaux d’un accusé par la Cour européenne des droits de l’homme : analyse de l’affaire Gäfgen c. Allemagne du 1er juin 2010
... de 1950 (la CEDH). Il est aujourd´hui clair qu´une prohibition absolue de la torture et autres mauvais ... Ouvrages et articles -Ashworth Andrew, “CASE COMMENT – HUMAN RIGHTS: ARTICLE 3 – TORTURE OR INHUMAN AND DEGRADING ...A propos de la transposition de la décision cadre du mandat d’arrêt européen par Carina Grigorian
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n Dans cet article il sera question de la mise en place du mandat d’arrêt européen qui permet la ... de l’extradition. Il a été instauré par une décision-cadre émanant de la Commission. Il a fallu que ... l’arrestation ou la remise par un autre Etat membre d’une personne afin de permettre l'exercice de poursuites ...