Vers la reconnaissance du juge comme créateur de règles de droit par Cyprien DUFOURNIER
... au législateur. A cette conception, défendue par une opinion majoritaire, s’oppose une autre vision selon laquelle la jurisprudence émanant des hautes cours a acquis une portée telle qu’on pourrait lui conférer la qualité ...La protection juridique de l’investisseur dans l’optique du financement participatif sous forme de souscription de titres ("securities-based crowdfunding"): analyse du JOBS Act 2012 Titre III. Droit comparé en Common Law américaine et droit français.
... », littéralement financement par la foule, connaît une croissance exponentielle depuis cinq ans. Dès 2012, le Titre III du « JOBS Act » est venu remplir le vide juridique entourant le « ... de l’accès au capital n’est pas la face cachée de la mise en danger du contributeur. Ce sujet sera traité à ...L’œuvre picturale de Sharon Pérez ou l’art comme quête identitaire
... art, culture, et identité, puisque celle-ci renvoie à une notion complexe et paradoxale. Sharon Pérez, une artiste afro-bolivienne, semble précisément situer son ... étranger à lui-même (puisque, à la manière d’une mise en abyme, nous, spectateur, le regardons, tout comme il ...Pourquoi Doctor Sleep n’est pas une si mauvaise suite de Shining
... du roman de Stephen King, Mike Flanagan ose à son tour une adaptation sur grand écran de ce second volet paru en 2013. Ce n’était pas une mince affaire : passer après le grand, l’immense ... il rencontre et communique par télépathie avec une jeune adolescente, Abra, possédant le même pouvoir ... Mot-clés: critique / Shining / Doctor Sleep / cinéma / horreur / psychologique / thriller / Flanagan / King / Kubrick
Commentaire de l’arrêt Lloyds TSB Bank Plc v Shorney dans une perspective de droit comparé par Clara Pirez
... pour les dettes de cette société, caution garantie par une hypothèque accordée par l’actionnaire et son épouse. ... et le fait que celle ci ne peut pas se prévaloir d’une clause contractuelle si elle a manqué à cette ... droit anglais à l’article 5 du Mercantile Law Amendment Act 1858 (amendement sur le droit commercial). Ce droit ...L'Union Européenne sur le point d'autoriser les Etats membres à ratifier la Convention n°170 de l'Organisation Internationale du Travail : une illustration de la complexification des rapports entre ordres juridiques distincts, par Sarah Kolf
Soumis le 24/03/2014 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Etats membres. C'est pourquoi la Commission a élaboré une procédure pour autoriser les Etats membres à ratifier ... Le 20 novembre 2012, la Commission européenne adoptait une proposition de décision du Conseil " autorisant à ... externes de l'UE est claire et bien établie, sa mise en œuvre n'est pas toujours évidente (Sophie ...
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L'euthanasie en France et en Belgique ou la nécessité d'un encadrement européen, par Victoria Poncelet
Soumis le 21/05/2015 par Victoria Poncelet dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... pratiqué de manière officieuse et pouvait conduire à une condamnation du médecin. Cependant des contestations ... acte et d’en définir les contours. Il n’existe pas une législation internationale ou européenne commune ... pour le médecin telles que l’information du patient, la mise en place d’entretiens, la nécessité d’un second ...
Résidence habituelle au sens de la Convention de la Haye de 1980 et étendue des exceptions au retour de l'enfant à travers l'étude d'un cas américain
... v Julie Hechter SILVERMAN, n°02-2496, 5 Août 2003. Une famille américaine immigre en Israël en juillet 1999. ... la loi « ICARA » (International Child Abduction Remedies Act) aux Etats-Unis. Pourquoi comparer des systèmes sous le ... 5 et française 6 . Cette solution est néanmoins mise à mal par la jurisprudence de la CEDH. Dans une ... Mot-clés: Résidence habituelle / enlèvement enfant / risque grave / droit américain / droit français / famille / divorce international / garde enfant