La lutte européenne contre le piratage sur Internet : défi du XXIème siècle par Emily TONGLET

... de la lutte contre le piratage sur Internet révèle une certaine incapacité des pouvoirs publics, de tout Etat ... Cette liberté d’action s’est formalisée par la mise en place de mécanismes de sanctions propres à chacun, ... américaine DMCA de 1998 ( Digital Millennium Copyright Act ) que pour la loi de transposition française DADVSI de ...

L’exequatur en France et aux Etats-Unis : l’acte final du contentieux judicaire - Par Emilie ALEXANDRE

... and Law Serie, collection Thompson West (2002) Lorsqu’une décision de justice est rendue à l’étranger, en ... la « enforcement of a foreign judgement » (ou mise en application du jugement étranger) qui constitue ce ... « the Uniform Foreign Money-Judgement Recognition Act » (Loi uniforme sur la reconnaissance des décisions de ...

Commentaire du projet de loi portant modification de la loi allemande relative au travail intérimaire – Arbeitnehmerüberlassungsgesetz- par Margot Charrier

... au travail temporaire en Allemagne. La décision permet la mise en conformité du droit allemand avec la directive ... ces dernières années. La crise économique entraînant une crise de l’emploi, le sort des salariés précaires ... législateur européen est intervenu afin d’entreprendre une harmonisation sociale en la matière avec la directive ...

Sur la présence du crucifix dans les salles de classe en Italie (Consiglio di Stato-Sezione VI-13 febbraio 2006 n° 556) par Flora Beddouk

... ) s’insère dans une évolution jurisprudentielle lente de la part les plus ... de laïcisation montre que la laïcité est à la fois une construction politico-juridique en devenir permanent et ... découle des articles 2,3,7,8,19,20 de la Constitution est une garantie par l’Etat de la sauvegarde de la liberté de ...

Commentaire de la décision de la CAFC Uniloc v. Microsoft du 4 Janvier 2011 - Les règles applicables aux Etats-Unis pour l'évaluation des dommages et intérêts en cas d'infraction à un brevet - Guillaume Bensussan

... l'arrêt étudié.   La contrefaçon est entendue comme une situation durant laquelle un tiers à un brevet décide ... pourra vendre son produit pour un prix moindre, provoquer une casse des prix et peut-être même la faillite du ... analogues. L'insécurité juridique n'est donc pas mise en cause, puisque les parties, familières des usages ...

Contrôle sur place des autorités de supervision bancaire et protection de la vie privée en droit franco-irlandais (à propos de l’arrêt de la Cour suprême irlandaise CRH plc v Competition and Consumer Protection Commission du 29 mai 2017 (IESC 34 [2017]))

... informations conformément au « Competition and Consumer Act 2014 ». La fouille portait sur 5 ordinateurs, dont ... et la Section 3 de l’« European Convention on Human Rights Act 2003 » car l’article 8 de la Convention ...

Enlèvements internationaux d’enfants : impact de l’accent mis sur la médiation dans la proposition de refonte du règlement Bruxelles II bis et le Brexit

... circulation des décisions judiciaires et d’assurer une meilleure protection de l’intérêt supérieur de ... avec les Etats membres (European Union (Withdrawal) Act 2018, FLBA IAFL Resolution 2017). Toutefois, il a été ... for Internal Policies, Policy Department C: Citizens’ Rights and Constitutional Affairs, Recasting the Brussels IIa ...

Jamais plus : les violences conjugales au sein des histoires romantiques

... Lily a 23 ans et va réaliser son rêve : ouvrir une boutique de fleurs à Boston. Elle rencontre alors Ryle, ... Quelle est la lecture qui peut en être faite à une période où de nombreux contenus féministes sont ... et m’a fait verser de nombreuses larmes. Et ce pour une bonne et simple raison : le  happy ending  n’est pas ...

Forced Entertainment, la compagnie qui monte l'intégral de Shakespeare sur une table de cuisine

... et auteur Tim Etchells dans les années 1980. Dans une ambiance intime, six comédien(ne)s créent des versions condensées des pièces, présentées chacune en une performance de quarante-cinq à soixante minutes dans un ... l’absence de la langue élisabéthaine dans cette mise en scène, mais l’emprunt d’un langage quotidien ...

Analyse comparative des dispositifs de quotas de genre dans les conseils d’administration et de surveillance en France et en Allemagne

... directement sur les marchés financiers, le Sarbanes Oxley Act (SOX) aux Etats Unis étant un exemple type de cette ... financiers qui utilisent ces données afin d’en déduire une notation de l’entreprise. Ces notations étant très ... du monde des affaires ne sont pas encore favorables à la mise en place de mesures de discrimination positives et que ...