Le droit à l’eau : un droit fondamental ?
Soumis le 08/05/2018 par Clara Buschardt dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... équilibrant les intérêts en cause. C’est notamment le cas de la France, qui considère l’eau en tant que bien ...
A Propos de l’obligation du Sénégal d’extrader ou de poursuivre Hissène Habré, par Fanny JOYEAU.
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... le dépôt d’une plainte des victimes comme ce fut le cas pourtant dans l’affaire Habré. Le procureur peut ainsi ...
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Commentaire des articles 49 et 50 du Traite de Lisbonne du 13 décembre 2007: une redéfinition de l’appartenance a l’Union Européenne ? par Adeline Petre
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... aucune procédure d’exclusion n’existe, même en cas de violation grave des valeurs de l’Union. L’article ...
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S’exprimer par ses propres moyens : découverte du zine avec Untitled (Brouillon)
... Si je peux toucher d’autres personnes, je serais très content aussi ! Je vois vraiment ce projet comme un corpus ... Mot-clés: dessin / zine / écriture / auto-édition / engagement / santé mentale / entretien / interview / artiste
A propos des législations française et allemande sur le monopole de jeux face au droit communautaire, par Lise Koroma
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... pénaux n´ont pas fait application de cet article lorsque l´opérateur détenait une licence de jeux dans un ...
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Christian Louboutin : L'Exhibition[nist] au Palais de la Porte Dorée
... comme tous ces artistes que nous admirons intimement, une preuve qu’il ne faut jamais renoncer à ses rêves. ...La Cour constitutionnelle de Karlsruhe juge la loi fédérale sur la protection du climat non conforme aux droits fondamentaux : un jugement innovant rendu le 29 avril 2021, qui offre de nouvelles perspectives en matière de justice climatique
... exigences conventionnelles, ce qui n’est pas le cas de l’article 8, et considère que ces normes ...La Cinetek : renouveau cinéphilique à l’aune de la SVOD.
... sont proposées par ces derniers ne signifient en aucun cas que le site connaisse nos goûts, nos préférences ; ...Des cadeaux ou un sort ! : Quand L’étrange Noël de monsieur Jack s’invite chez vous pour les fêtes …
... font l’objet de diverses nominations prestigieuses. Preuve en est, la bande-annonce est saluée par l’académie ...Découvertes archéologiques exceptionelles sur le chantier de Notre-Dame de Paris
... et détruit au début du XVIIIe siècle, comme cela fut le cas dans nombres d’autres sanctuaires à cette époque. ... Mot-clés: Notre dame de Paris / Architecture