Anti-suit injunctions et courtoisie internationale: quid de la confiance mutuelle ?, à propos d'un article du Professeur Steven R. Swanson, par Tina Wetchy
... conception de la juridiction compétente, et donc, le cas échéant, de la validité ou de l’invalidité d’une ... accorder le bénéfice d’une anti-suit injunction que lorsque la compétence du juge américain est menacée, ou ... Rev. crit DIP, 2003.631, note H. Muir Watt). Dans le cas qui nous intéresse, où un juge étranger enjoindrait à ... Mot-clés: anti-suit injunction
Jurisprudence Mangold, Acte II : l’arrêt Kücükdeveci (CJUE, 19 janvier 2010, C-555/07), par Mariam Mainguy
... Mönchengladbach le délai du préavis de licenciement, calculé sur la base de l’article 622 alinéa ... (Kücükdeveci préc., point 51), la Cour de justice fait preuve d’ingéniosité, déjouant les éventuels obstacles ... notamment écarter l’application de la loi française lorsque celle-ci leur semble contraire au droit communautaire ...Quelle responsabilité pour les moteurs de recherche américains concernant le « position squatting » ? par Sarah TAIEB
... titulaires des marques associées aux mots-clés. Ainsi lorsque les noms des vrais sites Internet étaient ... au droit des marques, il faut que soit rapportée la preuve que le défendeur a utilisé la marque en cause dans ... postérieures se contredisent aussi. (c’est le cas en France également…) Du cote américain, l’arrêt ...Cabines d’essayage virtuelles et données biométriques : approche comparative des cadres juridiques européen et américain, par Ayane Elmi
... le rejet de la demande sur le fondement que l’outil relève de l'exemption du BIPA relative aux soins de santé, ... et de santé, relatifs à la protection de la vie privée lorsque ces technologies contournent le droit. En s'appuyant ... avec un risque accru d'usurpation d'identité » [16] en cas de compromission. De fait, contrairement à un mot de ...Approche comparative de la parodie en droit des marques à travers l'arrêt Louis Vuitton Malletier v. Haute Diggity Dog LLC
... de champagne en peluche Dom Perignom (Via Dog Perignom). Lorsque le juge américain est confronté à une défense en ... sont à démontrer, à savoir l’existence d’une faute, d’un dommage (préjudice) et d’un lien de ... L’affaire Debbie Does Dallas [9]par exemple est un des cas les plus cités. En l’espèce, un film pornographique ...Vers la reconnaissance du juge comme créateur de règles de droit par Cyprien DUFOURNIER
... qui n'ont pas été codifiés par la loi: Par exemple, lorsque sont précisés des termes juridiques vagues, des ... libre, comme la législation l’interdit. Dans ce cas, le juge va créer un nouveau droit (Bernd Rüthers, ... générale au droit, p.104). Ce dernier doit en cas de litige se prononcer sur l’existence de l’usage en ...Jamais plus : les violences conjugales au sein des histoires romantiques
... collectifs ? Jamais plus , chez Hugo Roman, 17€ Lorsque j’étais adolescente, à l’instar de nombreuses ... de se montrer violent de nouveau envers elle. Dans ce cas, Emerson aura une image fondamentalement mauvaise de son ... dans la vie et notre manière d’appréhender, dans ce cas-ci, les relations avec autrui. Il est donc primordial de ... Mot-clés: Colleen Hoover / Victoire Tuaillon / romance / violence / violence conjugales / stéréotypes / féminisme
L’article 37 de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant de 1989 : position américaine et française, par Louise Balsan
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... se rendant coupable d’un meurtre, dans certains cas, aggravé ? La question qui se pose plus précisément ... l’âge minimal pour être jugé comme un adulte en cas de crime grave est établit à 10 ans. La particularité ... deux homicides, les Cours de l’Etat de Floride ont fait preuve d’une extrême sévérité. Brazill a été ...
La reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales étrangères face à l’ordre public et aux lois de police à la lumière de la Convention de New York de 1958 et des législations française et russe.
Soumis le 10/07/2017 par Khetag Kesaev dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... dans les cadre de la procédure civile. Dans certains cas, ces formes processuelles peuvent avoir de grandes ... est rendue dans un litige économique. Dans les autres cas, c’est le juge de droit commun qui est compétent. Une ... le sens où on peut parler de l’ordre public seulement lorsque les rapports juridiques sont liés à un ordre ...