L'inversion de la charge de la preuve en matière pénale : à propos de l'article 6 du décret-loi italien n° 231/2001, par Christelle Miart
... commerciale. La présomption d’innocence en France comme en Italie est l’un des principes les plus important du droit criminel. En ... communes. En France, l’article 9 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du citoyen et l’article 11 de la ...L'Afghanistan, terre multiculturelle
... verrons ces spécificités formelles signifiantes par l’analyse de trois contextes géographiques significatifs et de ... une relation exclusivement terrestre elle est considérée comme étant totalement blasphématoire, car elle exclut ... lois d’État. En conclusion, on ne peut pas donner le nom de « terre pure » à la terre afghane. ...La notion de grève en droit français et en droit allemand
... une cessation complète du travail. La loi le Chapelier des 14-17 juin 1791 condamne les coalitions patronales et ... toute grève ne peut être considérée en principe comme illicite » (soc. 18 avril 1963). Néanmoins, ... un caractère individuel avant d’être collectif. Les droits économiques et sociaux sont aussi des droits ... Mot-clés:
La notion de « résidence habituelle » dans les affaires de divorce à l’épreuve des interprétations anglaise et française : une harmonisation en danger ? par Julie Thibault
Soumis le 19/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... (CE) n° 2201/2003, chef de compétence principal des tribunaux en matière de divorce, est comprise ... est normalement opposée à la notion de domicile, comme il ressort clairement de la décision anglaise, cette ... de la Cour a été critiquée par la doctrine française, comme allant à l’encontre d’une efficacité dudit ...
L’OBTENTION DES PREUVES À L’ÉTRANGER : UNE ÉTUDE COMPARÉE ANALOGUE PAR LA DOCTRINE FRANÇAISE ET ITALIENNE, par Sybille VÉRITÉ
Soumis le 05/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... Guez La coopération judiciaire en matière d’obtention des preuves à l’étranger a connu deux importantes ... que d’une voix car les deux articles proposent une analyse similaire. En effet, tous les deux effectuent une ... principe de territorialité de la juridiction mais aussi, comme le rappelle une décision de la Cour cassation ...
Annecy, le cœur battant de l’animation
... la belle ville d’Annecy s’impose chaque année comme véritable capitale de l’animation mondiale. Elle accueille des artistes de tous les horizons. Par les projections en ... précision nécessaire dans l’animation. Des invités de marque Un festival ne se résume pas qu’à découvrir de ...A propos de la prise en compte du principe de précaution par les Etats-Unis, L'Uion européenne et l'OMC, par Emilie Hayvel
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... portent atteinte à l’environnement, et l’une des solutions juridiques à ce problème réside dans le ... politique de façon générale. Certains Etats le voient comme un principe à valeur internationale, comme on peut le ... le débat au niveau international. Elle envisage l’analyse coût-bénéfice comme une aide dans le choix de ...
Visiter autrement le Quartier latin à Paris avec l’architecture néoclassique
... méconnu, parfois délaissé : le néoclassicisme. Il marque la seconde moitié du XVIIIe siècle et se caractérise formellement par une reprise des concepts développés à la Renaissance et une ... en 1754 dans le Mercure de France est souvent perçue comme un basculement vers l’essor de ce style, en ... Mot-clés: Paris / Architecture / Néoclassicisme / Histoire de l'Art / Odéon / Panthéon / Université de Paris
Le port du voile islamique en Europe: le cas de la France et de l'Italie
... L’article 9 de la Convention européenne des droits de l’Homme dispose que „toute personne a droit ... des rites.” Ce droit cependant n’est pas absolu car, comme le prévoit le second paragraphe de cet article, il ... il permet également de limiter la liberté de religion au nom d’autres exigences constitutionnelles ayant une valeur ... Mot-clés: droits fondamentaux / libertés fondamentales / liberté de religion / port du signe religieux / Voile islamique / voile intégral / France / Italie