A propos du statut de l’agent commercial agissant pour des mandants en concurrence: Commentaire de l’arrêt Rossetti Marketing Ltd v Diamond Sofa Co Ltd rendu par la High Court of Justice Queen’s Bench Division, le 3 octobre 2011 – Dinusha Galappaththy
Dinusha Galappaththy Cette analyse comparative entre le droit anglais, français et de ... il est question de savoir si un mandataire agissant pour des mandants en concurrence perdrait son statut d’ « agent ... est libre dans le cadre d’un contrat d’agence d'agir comme agent commercial pour plusieurs fournisseurs . En ...Pourquoi regarder Friends (ou re-regarder!) est la meilleure idée que vous puissiez avoir en ce deuxième confinement
... une série drôle pour penser à autre chose? Faites comme Joey et Chandler qui regardent souvent Alerte à Malibu ... liée à l’immeuble et à ce foyer, il y a une idée de famille, on voit l’attachement qui se crée lorsqu’on vit ... que la fenêtre est le lien sur l’extérieur, qu’elle marque la limite entre deux mondes, tout en permettant des ... Mot-clés: friends / confinement / série / tv / joey / chandler / monica / rachel / central perk / quarantaine / activités / épisode / netflix
L’articulation entre contrôle de constitutionnalité et contrôle de conventionalité : l’apport de l’arrêt Melki et Abdeli (CJUE, 22 juin 2010, C-188/10), par Laura Pivette
Soumis le 01/07/2013 par Laura Pivette dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... dispositif n’implique « une nouvelle hiérarchie des normes avec au sommet le droit communautaire, puis le ... . Il semblerait que ce constat illustre une tendance des droits constitutionnels européens à s’uniformiser. ... conditions doivent être remplies. Tout d’abord, comme pour la QPC, celui-ci doit intervenir dans le cadre ...
Commentaire du § 622 alinéa 2 BGB relatif aux délais de préavis en cas de licenciement - par Marianna Clemens
... délais de préavis du § 622 al. 2 BGB ne constituent pas des seuils légaux minimums. Une convention collective peut, ... de disposer d’une période suffisante. La loi allemande, comme la loi française d’ailleurs, semble partir du ... que prennent chacune des deux dispositions dans les droits du travail dans lequel elles s’insèrent. Le droit ...Comment créer du lien ? La politique culturelle d'Aubervilliers
... Pour exemple, l’épicerie en bas de chez moi vend des dattes, de la farine de mil, des ignames, du baobab, des ... bouteilles d’essence de fleur d’oranger. Ici, tout est comme ça. Présenté ainsi, c’est beau. Probablement ... fait rien pour nous. Alors qu’ici… Ici c’est la famille ». Et comme elle avait raison. Et comme je me suis ...Le “Deferred Prosecution Agreement” et la Convention Judiciaire d’intérêt public: mécanismes de justice négociée dans la lutte contre la corruption, par Oriana Castelli.
... la corruption, elle permet aussi de combattre ce fléau, comme le prouvent depuis les années 1970 les États-Unis. En ... modernisation de la vie économique, plus connue sous le nom de Loi Sapin II, a modifié et fortifié la législation ... ainsi que les conséquences de sa conclusion (II). Cette analyse s’opèrera dans une prospective comparative du ... Mot-clés: