Arrêt n°13 893 du 19 septembre 2003 de la Cour de cassation italienne sur la transmission d’une clause compromissoire dans les contrats de cession de créance : étude comparative de la jurisprudence italienne et française

... les litiges qui naitront dudit contrat seront résolus par des arbitres pour autant qu’il s’agisse de litiges ... pour soustraire leurs éventuels litiges à la compétence des juridictions étatiques, circule, d’une manière ou ... position juridique contractuelle, avec tous les droits et les obligations qui y sont liés[6] ». La Cour ...

LA PARADE MONSTRUEUSE : CELEBRER LA DIFFERENCE

... chance de découvrir cette exposition, présente au Centre des Arts (CDA) d'Enghien-Les-Bains du 12 janvier au 26 mars ... Emmanuel Reiatua, Co-commissaire de l'exposition.  Comme son nom l'indique, l'exposition propose ici, une parade, un ...

ESPAGNE - Proposition de réglement du Parlement Européen et du Conseil sur la loi applicable aux obligations contractuelles (Rome I), par Claire-Sophie REYDELLET

... Rome en instrument communautaire. Suite à la consultation des Etats membres, le texte a donc été publié. Cette ... proposition ouvre la possibilité aux parties de choisir comme loi applicable à leur contrat des principes et règles ... en excluyant certains usages du commerce international comme la lex mercatoria). La proposition modifierait ...

A propos de Accord entre la France et l'Ukraine « sur l’encouragement et la protection réciproque des investissements" signé à Kiev le 03/06/1994, par Valentina Touana

... sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Kiev le 3 mai 1994, J.O. du 29 ... Ce traité comporte des dispositions sur l’accueil des investissements, en ... des investissements, une fois qu’ils sont constitués : comme dans tous les traité bilatéraux on rencontre les ...

A propos d'un article de E. Menzel sur L’effet de la Convention européenne des droits de l’Homme en droit allemand, par Johann Berman

... deutsche Recht“ (L’effet de la Convention européenne des droits de l’Homme en droit allemand), Nature de la ... d’un traité international, la Convention européenne des droits de l’Homme a fait l’objet d’une loi ...

Sur la loi 14/2003 relative à l’immigration et à la situation des étrangers sur le territoire espagnol par Sandra Lafoucrière

... Robin-olivier Cette loi, de même que les précédentes, marque la faiblesse de la protection des étrangers en Espagne par rapport aux droits reconnus par les conventions internationales des ...

Cendrillon - Joël Pommerat

... de ne jamais l’oublier, pas même une seule minute. Des années plus tard, son père, se laissant porter au gré ... Strass et paillettes rythment le quotidien de la petite famille. Difficile pour Sandra et son univers morne de ... de l’immense demeure. Jusqu’au jour où une fée pas comme les autres débarque dans sa vie en sortant du placard. ...

La Scampia

... représentant les voiles latines, caractéristiques des rivages méditerranéens. Entre ces deux bâtiments ... vie sociale de ses habitants, grâce à un jardin commun, des passerelles en verre, des terrasses verdoyantes, ainsi que des couloirs étroits, ...

L’île d’or au Théâtre du Soleil : L’hommage d’Ariane Mnouchkine au Japon

... Soigneusement décoré dans un style japonais, proche des traditions, le grand hall propose des grandes tables pour ... très grande violence, qui peut être perçue presque comme gratuite : on imagine bien que ce n’est pas le cas, ... fantasmé par les Occidentaux. En mêlant les matériaux comme le bois, le métal et la soie, les comédiens ...

Forced Entertainment, la compagnie qui monte l'intégral de Shakespeare sur une table de cuisine

...              Mettre en scène l’intégrale des œuvres dramatiques de William Shakespeare c’est le ... 1980. Dans une ambiance intime, six comédien(ne)s créent des versions condensées des pièces, présentées chacune en une performance de ...