Le décret présidentiel américain du 27 janvier 2017
... à l’immigration clandestine, et une fermeture totale des frontières à tous les Musulmans souhaitant entrer aux ... équilibre à maintenir entre sécurité nationale et droits fondamentaux, qui nous amène à nous interroger sur ... le territoire américain de citoyens de pays considérés comme présentant des risques (section 3 (c)) pour une durée ... Mot-clés: décret présidentiel / constitutionnalité / immigration / Discrimination / religion / droit américain / droit international
LA THEORIE DE L’IMPREVISION DANS LES CONTRATS INTERNATIONAUX - Par Alice BROGI
... Gaz de Bordeaux, 30 mars 1916). Ce refus de la révision des contrats a été réaffirmé avec constance dans nombreux ... de la théorie de l’imprévision en droit français, comme l’arbitraire du juge, ne se sont pas réalisées dans ... acteurs à s’engager dans les transactions. C’est au nom de cette sécurité juridique et du respect des ...Jamais plus : les violences conjugales au sein des histoires romantiques
... brise le schéma parfait de ces histoires romantiques comme on peut en trouver par centaines dans nos librairies. ... touchante dans laquelle elle explique être née dans une famille aux prises avec la violence. À l’instar de son ... amoureuse et céder à cet homme. Sans rentrer dans une analyse plus poussée de pourquoi ces schémas posent ... Mot-clés: Colleen Hoover / Victoire Tuaillon / romance / violence / violence conjugales / stéréotypes / féminisme
Les obligations des alinéas 4 et 6 du Préambule du Statut de Rome créant la Cour pénale internationale: Une analyse comparée de la mise en œuvre française et allemande de ces engagements. Marisa Krischer
... si les législateurs français et allemands ont opté pour des mécanismes différents, ces mesures conduisent à des ... l’art. 5 du Statut, la France s’est contentée – comme la majorité des États signataires du Statut – ... de Rome créant la Cour pénale internationale: Une analyse comparée de la mise en œuvre française et ...L'abolition du Safe Harbor: vers un renforcement de la protection des données personnelles européennes ?
... une place considérable dans notre vie depuis l'avènement des réseaux sociaux. Tout ce que nous regardons, "likons" ou ... ayons à les chercher. Ces informations sont considérées comme des données à caractère personnel et sont donc ... pas à l'article 8 de la Convention de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales, protégeant ... Mot-clés: Safe Harbor / facebook / Max Schrems / données personnelles / respect de la vie privée / PRISM / internet
A propos de l'arrêt Van Parys de la CJCE par Henri Daudet
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... au droit de l’OMC. Cette étude se limite aux cas des Etats-Unis, des Communautés Européennes et de la ... sous le régime du GATT de 1947, aussi connu sous le nom de « clause d’antériorité ». Ce système ... Ces procédures présentent les décisions de l’ORD comme n’ayant aucun effet direct dans l’ordre juridique ...
Mot-clés: OMC / Effet direct
Peut-on réprimer le terrorisme sans le définir ?
Soumis le 07/09/2011 par Marie De l'estoille dans MBDE / Interactions droit international et européen
... que posent les attentats terroristes et la répression des leurs auteurs, et ce malgré l’absence de définition ... au critère des moyens employés par les auteurs, comme le souligne le Président du T.S.L., M. Antonio Cassese ... international et de la protection internationale des droits de l’Homme. En outre, la résolution S/RES/1373 ...
Mot-clés: Terrorisme / extrader ou juger
La lutte contre les discriminations aux Etats-Unis
... law to any person within its jurisdiction” [1] ). Les droits civiques sont également protégés par le quinzième amendement garantissant le droit de vote des citoyens et le dix-neuvième amendement qui précise que ... Act 1964 et l’Equal protection clause apparaissent comme les piliers de la construction du droit en matière de ... Mot-clés: