Le licenciement du salarié pour maladie – Réflexions comparatives autour d’une décision du BAG du 23 janvier 2014 (2 AZR 582/13)
... à cette fin sur des critères développés par la jurisprudence elle-même et qui sont à interpréter de ... ne fait que suspendre le contrat de travail [9] . La Cour de cassation estime que si en raison de son état de ... ou par l’embauche d’un autre travailleur » [23] . La jurisprudence allemande a pu développer certains critères ... Mot-clés: maladie / licenciement pour motif personnel / droit français / Droit comparé / Droit allemand
La procédure de récusation de l’arbitre en droit français et allemand, par Emmanuelle Defiez
... régional supérieur allemand ne constitue pas une jurisprudence bien établie. Selon une partie de la doctrine, ... noter une évolution en droit français, en ce que la Cour d’Appel de Paris a consacré l’appellation ... pas non plus faire l’objet d’un recours. Cependant, la jurisprudence a introduit la possibilité d’un ...Commentaire de l’arrêt Prest v Petrodel Resources Ltd (2013) 2 A.C. 415 par Morgane Barataud
... posé le principe d’autonomie de la personne morale, la Cour, dans Prest, tire les conséquences logiques de ses ... d’evasion et concealment. En d’autres termes, la jurisprudence antérieure, aurait été en accord avec Prest ... d’imposer une autre vision si la direction prise par la jurisprudence ne lui paraît pas satisfaisante. BIBLIOGRAPHIE ...Le licenciement pour motif économique: les modifications introduites par la loi espagnole 3/2012 de mesures urgentes de réforme du marché du travail.
... pour motif économique, tout comme l'a affirmé la jurisprudence de la Chambre Sociale de la Cour de Cassation dans plusieurs arrêts ( 3. Soc.23 mai ... refundido de la Ley del Estatuto de los Trabajadores) Jurisprudence -Tribunal Superior de Justicia STSJ Galicie 6 ... Mot-clés: licenciement pour motif économique / flexisécurité
Commentaire de l’arrêt Lloyds TSB Bank Plc v Shorney dans une perspective de droit comparé par Clara Pirez
... TSB Bank plc v Shorney and another a été rendu par la cour d’appel le 20 juillet 2001. En l’espèce, un ... Lloyds TSB Bank Plc v Shorney) a été rendu par la cour d’appel le 20 juillet 2001. En l’espèce, M. Shorney ... code civil. La réticence dolosive a été reconnue par la jurisprudence et entre dans le champ d’application de ...A propos de la fragmentation du droit international : un regard sur le principe de précaution en droit de la mer, par Fanny JOYEAU.
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... matérielle du droit pousse à une lecture comparée de la jurisprudence internationale. Ainsi, il convient d’aborder ... en termes généraux et imprécis. Notons toutefois que la Cour de Justice des communautés européennes est favorable ... Tribunal a en réalité limité la différence entre sa jurisprudence et celle de la CIJ à ce qui était requis en ...
Le principe espagnol de la « tradición real » ou l’obligation de remise de la chose vendue, par Sophie Michel
... avec le principe du consensualisme. Sans doute ce particularisme est lacunaire, le droit français pourrait lui ... d'avoir reçu la chose achetée. Cela est confirmé par la jurisprudence française (Cour de Cassation, Civ. 1ère 21 mars 2000 ; Cour de ...A propos de la liberté d'expression sur internet, par Noémie Oudey
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... En 1989, dans l’affaire Texas contre Johnson (1989), la Cour Suprême a considéré que le fait de brûler le drapeau ... tolérer et se basent, pour ce faire, sur le critère du content neutral selon lequel une simple norme ne peut porter ... conditions, à y porter atteinte. A cet égard, la jurisprudence de la CEDH en matière de lutte contre le ...
Patent troll : analyse comparative des positions américaine et européenne
... envisagées (B). A) Les avancées déjà réalisées La Cour Suprême des Etats-Unis semble déterminée à réduire ... Octane Fitness, LLC v ICON Health & Fitness, Inc [25], la Cour Suprême a élargi la définition de cas ... trolls de devoir payer ces frais en cas de défaite, la Cour Suprême a permis de réduire le nombre de cas futiles ...A propos du principe de primauté du droit communautaire sur les droits internes des Etats Membres : la question est-elle résolue aujourd’hui ? par Elodie Basalo
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... en cause ait été déclarée inapplicable par la cour interne compétente ou modifiée par le législateur ... Mais la CJCE, dans un arrêt rendu sur le fondement de sa jurisprudence Simmenthal (R v Secretary of State for ... du droit communautaire était clairement établie dans la jurisprudence de la CJCE bien avant que le Royaume-Uni ne ...