Différence d’encadrement du pouvoir des dirigeants en France et aux États-Unis : reflet d’une vision contrastée de l’intérêt social, par Tiphaine Albertini
... vue pratique, l’application de cette théorie soulevait des critiques. En effet, en cas d’acte ultra vires , il ... responsable de la création et de l’encadrement du pouvoir des sociétés semblait dépassée et peu conforme au ... à la société ou faillir à son devoir de surveillance ( ATR-Kim Eng Financial Corp. v. Araneta, WL ...Commentaire de l’arrêt du 8 juin 2011 rendu par la Cour d’appel de Moscou (affaire de Lamila Keleshova)
Alla Lechtchenkova INTRODUCTION La Russie est l’un des pays ou la gestation pour autrui à titre onéreux est ... pour l’Afrique du Sud, l’Ukraine et certains états des États-Unis. Dans des autres pays la GPA est soit ... en Russie un programme de procréation spécifique, lequel permet de congeler les ovocytes et les spermatozoïdes des ... Mot-clés: gestation pour autrui / filiation
Greed is good
... avions évoqué le « miracle chilien » comme « un des rares pays de la planète à ne pas être endetté, le ... perfectible d’un exemple, une autopsie de la crise des subprimes 2 s’avère opportune afin de comprendre ... et idéologiques. Elle résulterait de la panique des attentats du 09/11, suites auxquels la Réserve ...La responsabilité sociale des entreprises : un nouveau défi des pouvoirs publics sur les entreprises
... Espagne dans l’application de la responsabilité sociale des entreprises. Uniformisé aux préceptes internationaux sur l’éthique des entreprises, ladite loi est donc similaire à ce qui a pu ... autonomique d’Estrémadure à légiférer. Ce pouvoir législatif de cette Communauté autonome s’inscrit ...LA COMPETENCE DES AUTORITES COMMUNAUTAIRES POUR UNIFIER OU HARMONISER LE DROIT DES CONTRATS, par Lucie LORENZINI
... La création d’un code civil européen est une question des plus débattues. Celle-ci suppose résolu le problème, ... , in European Review of Private Law, 1997, p. 201.). Le pouvoir de codification glisserait, alors, dans le domaine ... matières mentionnées par l’articles 293. Cette norme permet aux Etats d’intervenir dans des secteurs où la ...Fin de vie : encore une décision de la Cour européenne des droits de l’Homme - CEDH, 27 juin 2017, Charles Gard et a. c. Royaume-Uni
... qu’une année passe sans qu’une affaire concernant des patients en fin de vie, et les termes « maladies ... aujourd'hui un « maintien artificiel de la vie » des patients, là où sans de tels soins, l’organisme ne ... de traitement alternatif viable, celle-ci n’eut dû pouvoir être refusée par les médecins (et donc constituer ...La nouvelle rédaction des causes et justifications des licenciements économiques aux articles 51 et 52 c) du Statut des Travailleurs, introduite par la Loi 35/2010.
... crise économique, les articles 51 et 52 c) du Statut des Travailleurs, permettant aux entreprises de réduire ... entreprise subit des pertes, les restructurations doivent pouvoir être autorisées pour que de nouveaux emplois ... Or en France, la législation du travail ne permet pas à l’employeur de prononcer des licenciements ...ROYAUME UNI - L’arrêt de la CEDH « ASLEF v UK », violation par le gouvernement britannique de la liberté d'association des syndicats, par pauline PONGE
... modifications de ses dispositions relatives au droit des syndicats, la législation du Royaume Uni se trouve de ... diverses lois se sont succédées à partir des années 80 et sont intervenues dans l'administration interne des ... sont des manoeuvres du parti conservateur pour réduire le pouvoir non seulement des syndicats mais également du parti ...La coopération des juges européens : quel standard de protection des droits de l’Homme au sein de l’ordre juridique communautaire ? par Alexandra FRELAT
... analysant l’arrêt Bosphorus de la Cour Européenne des Droits de l’Homme, propose une comparaison ... au sein de ces ordres juridiques. Cette place permet en contrepartie à la CourEDH et le juge allemand ... faut en effet que l’acte national soit pris sans aucun pouvoir d’appréciation des Etats (par. 154 à 157 de ...A propos de la résolution Byrd-Hagel : Pourquoi les Etats-Unis, contrairement à l’Union européenne, n’ont pas ratifié le Protocole de Kyoto, par Cécile Bertaux
Soumis le 13/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... par lequel 39 pays industrialisés ont accepté de prendre des engagements en matière de réduction de leurs émissions ... des Etats-Unis prévoit que le Président a le pouvoir, sur l'avis et le consentement du Sénat, de ratifier ... les Etats-Unis? L’avantage pour les Etats-Unis est de pouvoir être maîtres à bord, mais un modèle fondé sur la ...