Le licenciement du salarié pour maladie – Réflexions comparatives autour d’une décision du BAG du 23 janvier 2014 (2 AZR 582/13)
... l’heure où la question de l’emploi est omniprésente dans les débats en France et en Allemagne, le licenciement ... la maladie peut malgré tout être une cause de rupture du contrat de travail (II). ... Ici la marge d’appréciation est laissée au juge qui apprécie au cas par cas la situation en l’espèce ... Mot-clés: maladie / licenciement pour motif personnel / droit français / Droit comparé / Droit allemand
Le fait majoritaire au service de la restructuration de l'entreprise : commentaire de l’arrêt Re Hawk Insurance Co Ltd [2001] EWCA Civ 241 par Morgane Barataud
... procédure bien particulière de vote supervisé par un juge. La validité d’un tel arrangement, à mi-chemin ... collectives, est hautement dépendante des conditions dans lesquelles s’est déroulé le vote, comme l’illustre ... scheme , ici l’entreprise, sollicite une ordonnance du juge convoquant la ou les class(es) telle(s) qu’il les a ...La coopération en termes d’affaires européennes prévue par l’article 3 du Traité franco-italien pour une coopération bilatérale renforcée de 2021: étude comparée avec le Traité sur la coopération et l’intégration franco-allemandes de 2019
... sur la transposition du droit européen dans le droit national est un autre aspect intéressant et présent ... 21 mars 2018 https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/ALL/?uri=CELEX%3A52018PC0147 Charte des Nations ... nel quadro dell’Unione europea” , Ornella Porchia (Juge à la Cour de Justice de l’UE), Dossier n.1/2020, ...Limitation de la liberté religieuse et impératif de laïcité, une comparaison franco-allemande (note sur CEDH, 4 DECEMBRE 2008, DOGRU CONTRE FRANCE) par E. Geslot
... la laïcité permet de restreindre la liberté religieuse dans l’enceinte scolaire. La CEDH a reconnu la ... la seule référence à la jurisprudence constante du juge administratif, suffisait à déterminer le droit ... et d'égalité » ( § 66). Il revient alors au décideur national, dans le cadre de la marge de manœuvre nationale, ...Les « accomodements raisonnables » pour l’emploi des personnes handicapés (Cour suprême du Canada, O’Malley v. Simpson Sears Ltd., 1985), par Pauline Halpern
... pour favoriser une politique d’insertion des handicapés dans le monde du travail, la notion de discrimination a été ... un différend entre un magasin et une vendeuse. Le contrat d’embauche (standard) précisait que l’employée ... entendu créer le gouvernement français? Récemment, le juge McIntyre dans l’arrêt Law c. Canada justifie la ...A propos de l'obligation faite aux Etats de se conformer aux décisions et arrêts de la Cour européenne, par Henri Daudet
Soumis le 03/06/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... à se conformer aux arrêts définitifs de la Cour dans les litiges auxquels elles sont parties ». Devoir Le 5 ... particuliers peuvent utilement s’en prévaloir devant le juge national, non seulement à l’encontre des dispositions ...
Bournemouth University Higher Education Corporation v Buckland [2010] ICR 908
... contractuel - fondement de la prise d'acte -, et le juge doit distinguer dans son analyse cette étape de la ... de longue date que le contrat de travail contient une clause implicite imposant aux parties un devoir de maintenir ... fragile distinction. Notamment, dans les arrêts Abbey National v Fairbrother (2007 IRLR 320) et Claridge v Daler ...Le « droit de manifester » ou la liberté de réunion pacifique à l’épreuve des systèmes de droits français et russe. Etude comparative de droit constitutionnel
... des « attentats » des 7 et 8 janvier, qui se voulait dans le même temps être une manifestation pour la promotion ... normes considérées comme de valeur équivalentes, que le juge (souvent le juge constitutionnel, parfois le juge de la Cour EDH) devra ...La décision Cariou v. Prince : les limites de la doctrine du fair use et le problème de la responsabilité secondaire des galeries d'art dans le contexte du postmodernisme, par Aurélie Pacaud
... de la responsabilité secondaire des galeries d'art dans le contexte du postmodernisme, par Aurélie Pacaud Dans ... secondaire - Parodie Le 18 mars 2011, Deborah Batts, juge de la Southern District Court de l'Etat de New York a ... et la liberté d'expression. Lorsque la “Copyright Clause” (US Constitution article I section 8) a été ... Mot-clés: Responsabilité secondaire / Postmodernisme / Parodie / Fair use / droits d'auteur / Appropriation
La prise en considération de la situation grecque en matière d’asile par le juge constitutionnel allemand : vers une véritable collaboration européenne entre les autorités étatiques en charge de l’immigration ? par Stéphane ENAULT
Soumis le 30/04/2011 par Stephane Enault dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
Stephane Enault Dans son arrêt du 25 janvier 2011, la cour de Karlsruhe ... les demandes d’asile dans chaque Etat membre. Le juge constitutionnel allemand confirme en effet la position ... demande émise dans l’Etat responsable en vertu d’une clause dite « de souveraineté ». Dans son avis, le ...
Mot-clés: immigration / Europe