Lutte contre les discriminations aux Etats-Unis
... sa juridiction l'égale protection des lois [3] ». La clause « d’égale protection des lois », dite « Equal ... discrimination en garantissant que les citoyens placés dans une même situation soient traités de façon similaire. ... et la défense des minorités. La NAACP (« National Association for the Advancement of Colored ... Mot-clés:
Cumul et articulation des procédures contentieuses : étude comparative de l’application des principes de litispendance et de non bis in idem en droit allemand et de leur incorporation dans la ConvEDH (article 35 §2 b)
... de litispendance et de non bis in idem, que l’on trouve dans de nombreux droits nationaux, ont été étendus au droit international. La CEDH consacre ces principes dans son article 35 §2b. Il est intéressant de voir que ... à une autre instance . Ces principes sont courants dans les droits nationaux – comme en droit allemand avec ...Les états d'exception et la lutte contre le terrorisme en Italie
... de 1982 semble en être la preuve. Il était demandé au juge constitutionnel d'examiner la constitutionnalité d'un ... n°225 du 24 février 1992 portant institution du service national de protection civile permet officiellement au ... Articles: http://www.gruppodipisa.it/wp-content/uploads/2011/10/dandrea.def_.pdf ... Mot-clés: état d'urgence / état d'exception / état de crise / lutte contre le terrorisme / Italie / droit italien
La lutte contre la discrimination en Allemagne
... lié à la lutte contre la discrimination, représente dans un pays de l´U.E. comme l´Allemagne, un des idéaux ... 2004/113/). Celles-ci ont été transposées au niveau national notamment avec la loi générale sur l´égalité de ... par exemple, est essentiellement juridique. Le rôle du juge et les jurisprudences établies en matière de lutte ...A propos du Fair Credit Reporting Act et de la protection des consommateurs dans le cadre du credit-scoring en France et aux Etats-Unis, par Nicolas BOITTIN
... les consommateurs américains contre une utilisation abusive des informations recueillies par les agences de ... du consommateur en matière de credit-scoring s’inscrit dans un cadre plus général, reflétant ainsi une ... forfait de téléphonie mobile, de la signature d’un contrat de bail ou de l’obtention d’un crédit ...Das « Entgelttransparenzgesetz » ou la « loi sur la promotion de la transparence des rémunérations », une avancée juridique conséquente pour l’Allemagne en matière d’égalité salariale.
... les femmes et les hommes qui a du mal à se matérialiser dans les faits. En effet, d’après les récentes ... salariale, notamment en revoyant son système juridique national par l'introduction de certaines mesures en matière ... Article 4, consultable sur: http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A32006L0054 - Rapport de la ...Les caractères intrinsèques de la notion d’ « œuvre de l’esprit » au travers du droit international et des droits français et italien, par Marine Riem
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... définir de la manière suivante : « l’originalité dans la forme constitue la pierre de touche des droits ... d’être protégées. Est donc laissée au législateur national la possibilité de proscrire telle ou telle ... central est celui de l’assimilation de l’unioniste au national ce qui a été une révolution à l’époque. Il ...
La peine de mort en droit international et européen : une abolition aux contours imprécis par Emilie GUILLEMINAULT
... elle fait toujours l’objet de nombreux débats dans le monde et sa remise en question face à l’ascension ... de leur souveraineté. Il est pour certains ancré dans la législation interne. Trouver un juste milieu entre ... la majorité des Etats partie ayant aboli dans leur droit national la peine capitale. C) La jurisprudence Öcalan: une ...La protection du folklore par le droit de la propriété intellectuelle en Russie par Milène DRWESKI
... harmoniser certains aspects. Une des questions soulevées dans le cadre de ses travaux est la protection du folklore. ... (À propos de la protection des œuvres folkloriques) dans Pravovedenie, н2, 1983, p. 51) affirmait que le ... la rédaction de l’article L122-2 du CPI permet au juge de faire preuve d'imagination. Pourtant, dans cette ... Mot-clés: folklore ; savoirs traditionnels