Le rôle du juge dans l'administration de la preuve civile : l'exemple des mesures d'instruction en France et en Russie - par Anne-Sophie MASSON

... d’introduire ce travail sur le rôle du juge par un bref rappel historique de l’évolution connue par le droit russe en la matière. Le Code de procédure civile ... valeur fondamentale et consacre dans son article 123 le principe du contradictoire ainsi que le principe d’équité ...

Etude des arrêts et décisions de l'Oberlandesgericht de Francfort (18 février 2014) et de la cour d'assises de Paris (14 mars 2014) concernant les affaires Rwabukombe et Simbikangwa : comparaison des régimes allemand et français de répression du génocide

... : Allemagne, auteur, compétence universelle, complicité, droit pénal international, droit pénal interne, France, ... l'assaut de l'église de Kiziguro, située à Muvumba, par des soldats et des gendarmes armés de machettes et dans ... de Paris, 14 mars 2014 http://proces-genocide-rwanda.fr/wp-content/uploads/2014/04/scan005.pdf     . Décisions ...

L’action positive (« positive action ») : un moyen efficace d’obtenir l’égalité entre hommes et femmes ? Par Elodie Santiago

... vise à étudier la conformité de cette méthode au principe fondamental de l’égalité et son efficacité pour ... (Danièle Lochak, « La notion de discrimination dans le droit français et européen », in « Egalité des sexes : ... générale, la « positive action », notion développée par les juridictions anglaises. En France, cette notion de ...

L'immunité de juridiction en cas de crimes d'une particulière gravité à l'encontre du droit humanitaire international : l'arrêt de la CEDH Stichting Mothers of Srebrenica et autres c/ Pays-Bas du 11 juin 2013 à la lumière de la jurisprudence de la CIJ.

... des deux Cours internationales. En avril 1993, par une Résolution du Conseil de sécurité des Nations ... les juridictions nationales avait porté atteinte à leur droit d'accès à un tribunal, découlant de l’article 6 § ... d'intervenir.   La CEDH affirme donc son attachement au respect de l'immunité de l'ONU et a pprécie son application ...

Les incidences de la reconnaissance d´une personnalité juridique à l´Union européenne : vers un renforcement de son influence internationale ? par Thomas ABULIUS

... extérieure qui ne peut être entreprise que par des sujets naturels du droit international. Article 47 du Traité UE (entré en ... http://european-convention.eu.int/doc_register.asp?lang=FR&Content=WGIII ), quelles sont réellement les conséquences ...

Suggestions quant à la meilleure manière d’assurer l’application des directives communautaires par Henri DAUDET

... confrontée aux difficultés de leur application en droit interne, justifie la nécessité du présent rapport ... durant 18 ans. Grâce à la procédure instaurée par la circulaire du 27 septembre 2004, la France a ... décentralisation ? Outre Rhin, le gouvernement n’a en principe pas de pouvoir réglementaire pour l’application ...

La demande de mise en liberté : analyse comparée de la procédure précédant l'arrêt de la Cour pénale internationale du 1er février 2019 ordonnant la mise en liberté de MM. Gbagbo et Blé Goudé et du droit français

... une procédure présentant des similitudes avec le droit français, tout en conservant des caractéristiques ... à une décision d’acquittement et de mise en liberté par la Chambre de Première Instance I de la Cour pénale ... du Règlement de procédure et de preuve se font dans le respect des droits de l’homme internationalement reconnus ...

Jeux d’argent en ligne : le choix de la prohibition par les Etats-Unis (Commentaire de l’article de Kraig P. Grahmann : « Betting on Prohibition : The Federal Government’s Approach to Internet Gambling »), par Sârra-Tilila Bounfour

... de l’entrée en vigueur de la loi UIGEA adoptée en 2006 par le Congrès montre que la problématique est toujours ... suscite encore le débat, notamment au regard du droit international mais est défendue par l’auteur comme ... et jeu sous une direction unique, ainsi qu’au respect de certains interdits de jeux notamment pour ...

La loi SB 1070 en Arizona : le fragile équilibre entre la régulation de l’immigration et le risque de profilage racial.

... illégalement sur le territoire américain. Suspendue par injonction de la cour fédérale de district pour violation de la clause de suprématie du droit fédéral, cette loi illustre le fragile équilibre que ... à trouver entre la régulation de l’immigration et le respect du principe d’égalité.   La loi 2010 Ariz. SB ...

L’élection des membres du conseil d’administration à la majorité absolue : analyse comparée des récentes évolutions du droit du Delaware

... a récemment adopté des mesures facilitant l’adoption par les sociétés du scrutin à la majorité absolue pour ... fortement avec la règle invariablement retenue en droit français qui requiert une majorité absolue des voix ... la société, le rôle prépondérant du board étant un principe solidement ancré en droit américain.         ...