Le pouvoir créateur de droit du dialogue entre les cours et l’émergence d’un droit européen à l’espoir
Soumis le 26/03/2015 par Juliette Bouloy dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... d’appréciation, mais pas pour l’émergence d’un droit européen à l’espoir. À deux reprises, la Cour ... apparemment irrévocable lui vaut d’être analysée par de nombreuses voix en Europe comme une peine inhumaine ou ... pénitentiaire pour appliquer le critère du respect de l’article 3 CEDH énoncé dans l’arrêt Bieber ...
Mot-clés: CEDH; Royaume-Uni;perpétuité réelle
De l’application extraterritoriale de la procédure américaine de pretrial discovery sur le territoire français dans le cadre du procès civil – par Henri Weil
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Philippe Guez Dans sa résolution sur le droit européen des contrats et la révision de l’acquis , ... travaux de révision de l’acquis communautaire, exposés par la Commission, méritent en effet d’être salués, mais ... soit qualifié de Cadre Commun de Référence et non de code, ce qui n’est pas faux mais apparemment ... Mot-clés:
La publicité en faveur du tabac sur internet, approche comparée à la lumière du droit français et allemand
... définition particulièrement large de la publicité. Le droit français, au contraire, et bien qu’il sanctionne ... dans la décision en date du 5 octobre 2017, rendue par la Cour Fédérale de Justice allemande (« ... la définition (1) puis les possibles exceptions au principe de l’interdiction sur ce support (2). 1. ...La publicité en faveur du tabac sur internet, approche comparée à la lumière du droit français et allemand
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