Sujet : Le Trademark Dilution Revision Act de 2006 et les difficultés de son interprétation en droit américain: Vers un monopole du titulaire de la marque sur celle ci ? Par Véronique Mauduit.
Soumis le 13/07/2012 par Veronique Mauduit dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... usage, quand bien même le tiers ne commercialiserait pas des produits similaires susceptibles de créer une confusion dans l'esprit du consommateur. S'il est plus en plus ... de la marque en tant que telle, et qui rencontre des difficultés différentes de mise en place ; cela ...
Mot-clés: Risque de confusion / principe de spécialité. / marque notoire / Droit des marques / dilution
La question des formalités préalables de protection au regard de la Convention de Berne et de la législation américaine et française par Isabelle WHITTAKER
addm1n La Convention de Berne dispose que la protection des droits d’auteurs n’est subordonnée à aucune ... Dans l’arrêt Do Denim v. Fried Denim, par exemple, une juridiction américaine a réaffirmé que l’enregistrement ... arrêt pose, entre autres, la question intéressante du sort d’un auteur étranger qui se trouverait impliqué dans ... Mot-clés:
Commentaire de l’arrêt Lloyds TSB Bank Plc v Shorney dans une perspective de droit comparé par Clara Pirez
... 2001. En l’espèce, M. Shorney s’était porté garant des dettes de sa société auprès de la banque Lloyds TBS à ... prévoyait également que Mme Shorney ne serait subrogée dans les droits de la banque qu’après paiement intégral ... obligation d’information a ici été reconnue dans le cadre d’une hypothèque consentie au créditeur. Cependant, ...A propos du conflit Traité/Loi : l'évolution du droit communautaire au sein de la hiérarchie des normes, au BeNeLux et en France, par Emilie Hayvel
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n Le droit des trois Etats du BeNeLux présente un trait commun : le ... du contrôle de la loi par référence aux normes internationales et à l'ordre juridique communautaire, ledit ... M. Ganshof van der Meersch, procureur général belge, dans le fameux arrêt de la Cour de Cassation belge « Le ...
Vente en ligne d’objets nazis : l’interdiction française face au Premier Amendement et l’application de la loi nationale dans les litiges liés à Internet (Commentaire des arrêts Yahoo ! v. La Ligue Contre le Racisme), par Aurélie Camard
... ce qu’il pose clairement la question de la compétence des juridictions nationales dans les litiges liés à l’utilisation internationale ... qu’il contrevenait au Premier Amendement. La première juridiction américaine saisie (US District Court for the ...ARGENTINE- La lutte contre le travail clandestin: loi No. 26.940 pour « la Promotion du Travail Déclaré et la Prévention de la Fraude » - par Farah Agrebi
... faisant partie intégrante de la culture du pays. A partir des années 2000, s’est développée la culture de ... déclarée. Le travail clandestin trouve ses origines dans des facteurs de nature économique et sociale. De nature ... mesures venant en aides aux entreprises employant moins de 80 salariés.En ce qui concerne la mise en place des régimes ...De l’application extraterritoriale de la procédure américaine de pretrial discovery sur le territoire français dans le cadre du procès civil – par Henri Weil
... la Convention de la Haye (Convention sur l’obtention des preuves à l’étranger en matière civile ou ... ou technique tendant à la constitution de preuves dans une procédure étrangère (Loi n˚80-538 du 16 juillet 1980 modifiant la Loi n˚68-678 du 26 ...L’évolution de la liberté de la presse aux Etats-Unis et en France : comment en fixer les limites sans la menacer ? par Maelys Herbere
... la presse ». Les décisions rendues par la Cour Suprême des Etats-Unis illustrent bien ce grand principe et ... la liberté de la presse, prime sur la loi. Dès 1931, dans l’affaire Near v. State of Minnesota ex rel. Olson, ... ce sont les individus qui sont libres et c’est dans le cadre de leur liberté que s’instaure celle de la presse. ... Mot-clés: secret professionnel / protection des sources / liberté de la presse / journalisme / Etats-Unis
Sens et portée du principe d’autonomie de la clause compromissoire internationale en droit français et droit américain par Thomas Lapierre
... d’autonomie de clause compromissoire est largement suivi dans les différents systèmes juridiques car il assure ... du contrat principal. Le principe d’autonomie entretient des liens étroits avec le principe de ... interétatique ou à des transactions maritimes ou internationales. Par conséquent, la règle est donc ...A propos de la possibilité pour les parties en droits américain et français de renforcer le contrôle des sentences arbitrales, par Alexandre Bertuzzi
Soumis le 18/02/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... acceptable, et pourrait être retenue par la Cour Suprême dans une décision à venir International par sa nature ... avec la Convention pour la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales étrangères de New York de 1958 et ... contre une sentence arbitrale n'est possible devant une juridiction fédérale que si l'affaire pourrait, en ...