Le problème de la réintégration du salarié illégitimement licencié après la réforme Fornero illustré à travers la décision du 15-10-2012 n° 2631 de la section du travail du Tribunal de Bologne – Clara Soudan
... d’un tel licenciement, tente d’apporter des éclaircissements aux problèmes posés par la réforme ... et ceci après un gros travail d’interprétation des alinéas 4 et 5 de l’article 18 du Statut des travailleurs (L. 300/1970) concernant la sanction ...Portrait d'artiste : Kashink
... se dessiner deux traits noirs d’eye-liner… Au-dessus des lèvres. En plus de questionner autour du malaise que ... Sa démarche est d’abord provocatrice. Elle est l’une des seules femmes dans un univers artistique très masculin. ... femmes artistes présentes sur la scène du street art ont des styles, justement, très efféminés où les personnages ...La régulation des salaires suite à l’accord de coalition
... légal. L’interventionnisme étatique dans la fixation des salaires n’étant pas en accord avec la tradition ... salaire minimum a déchainé les passions, notamment lors des dernières élections au Bundestag. Certains politiques ... égale au Smic est un principe général du droit pour le Conseil d’Etat (CE 23 avril 1982, req n°36851). [7] Les ...L'incapacité "permanente" de travail et le maintien du poste de travail
... faite en ce qui concerne le droit espagnol. En effet, des modifications légales ont été réalisées par la Loi ... législateur a introduit un nouvel article dans le Statut des travailleurs, et a défini un nouveau type ... celle présente dans le Code du travail (le Statut des travailleurs), qui prévoit une suspension du contrat de ...L’ORIGINE DU WHISTLEBLOWING : LE SARBANES OXLEY ACT DE 2002
Sidonie Lefebure Les scandales financiers des années 2001 et 2002 aux Etats-Unis ont donné naissance ... éviter. En effet, certains employés étaient au courant des problèmes que traversait leur société et que des opérations frauduleuses avaient été commises mais ils ...Retraits frauduleux d’argent : quand les vraisemblances servent la banque ! – par Jean-Baptiste Lhuillier
... « carte plastifiée » fait disparaître chaque année des dizaines de millions d’euros, et les chiffres ... ne subissent pas unilatéralement l’intégralité des pertes subies. En effet, à supposer qu’une assurance ... ont assigné leurs banques respectives en restitution des sommes portées au débit de leur compte. Finalement, le ... Mot-clés: Vraisemblance / Présomption / charge de la preuve / Carte bancaire / Anscheinsbeweis / Allemagne