L'employment at-will aux Etats-Unis: un concept amené à disparaître ?

Soumis le 21/08/2016 par Alix Poizat dans MBDE / Droit du travail
... dit. »  Cette définition de 1884 donne des pouvoirs extrêmement larges à l’employeur et semble ... de ses employés. A l’heure actuelle 49 des 50 états américains continuent de ... motif réel et sérieux). Cependant, au cours des 130 dernières années, des décisions de justice ainsi ...

Nous sommes tous des migrants

Soumis le 02/12/2015 par Maud Thiry dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
Maud Thiry Nous sommes tous des migrants [1] [2]   Ricardo Guibourg [3]   La grande préoccupation de Chausovsky [4]  fut le droit des migrants, ces êtres humains qui ont toujours existé, ... le préfèrent, du moins s’ils n’ont pas commis d’actes illégaux qui les rendraient individuellement ...

Le droit à l’eau : un droit fondamental ?

... et à l’assainissement et assurer une gestion durable des ressources en eau[1] » à l’horizon 2030. Or, sachant ... analysées à la lumière d’une récente décision du Conseil Constitutionnel[5], qui consacre implicitement le ... ? Après avoir analysé l’apport du droit international des droits de l’homme (I), il convient de souligner que ...

Les incidences de la reconnaissance d´une personnalité juridique à l´Union européenne : vers un renforcement de son influence internationale ? par Thomas ABULIUS

addm1n Pour des raisons tant organisationnelles que pratiques, la ... la « capacité d’accomplir un certain nombre d’actes juridiques » (Gérard CORNU, Vocabulaire juridique, ... http://european-convention.eu.int/doc_register.asp?lang=FR&Content=WGIII ), quelles sont réellement les conséquences ...
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Exit l’Europe – L'avant et l'après Lisbonne, par Héloïse DE LA TOUR

... internationale et régionale – est constituée par des traités. Or, le droit de l’Union européenne ne ... du droit international général, a été constituée par des traités fondateurs et modificatifs successifs, « le ... s’agit seulement pour l’État membre de le notifier au Conseil. Il ne participe alors aux délibérations de cette ...

Concernant l’application de l’immunité juridictionnelle aux représentants étatiques étrangers par la Cour Suprême des États-Unis dans l’arrêt Samantar v. Yousuf.

Soumis le 15/04/2012 par Benedicte Andre dans MBDE / Contentieux international public
... Résumé : L’arrêt Samantar rendu par la Cour Suprême des États-Unis le 1 er juin 2010 s’inscrit dans le débat ... controversé concernant l’immunité juridictionnelle des représentants étatiques étrangers. Alors que certains ... la plainte est déposée conserve l’immunité pour des actes qu’il aurait commis alors qu’il était encore dans ...

Les femmes font du rap... et de très bons clips !

Soumis le 30/10/2018 par Anne-claire Simon dans MCEI / Arts visuels et contemporains
... les images et les mises en scène de femmes-objets dans des clips de rap masculins, avec ces femmes bimbo ... , Beyoncé défend clairement - dans ses paroles et ses actes - un discours d'empowerment féminin .       ... sur les nerfs. Elle parle d'un sujet grave, celui du sort des femmes et filles dominées toute leur vie. On n'a ...

La Représentativité Syndicale aux États-Unis et en France

Soumis le 27/05/2014 par Morgan Guyot dans MBDE / Droit du travail
... siècle, le syndicalisme américain a été associé à des conflits sociaux sanglants [1] et a souvent été ... patronaux a posé de véritables freins à l’émergences des libertés syndicales dans l'Amérique du début du XXème ... Internationale de l’IREAS n°66, 2000. [30] Notamment le Conseil Economique, Social et Environnemental, les Comités ...

LA THEORIE DE L’IMPREVISION DANS LES CONTRATS INTERNATIONAUX - Par Alice BROGI

Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... en droit administratif est divergente, cf arrêt du Conseil d’état Gaz de Bordeaux, 30 mars 1916). Ce refus de la révision des contrats a été réaffirmé avec constance dans nombreux ... penser que l'idée de justice pouvait exiger la révision des contrats conclus. De fait, dans de nombreux pays, des ...

La filiation des enfants enlevés pendant la dictature en Argentine et l'obtention forcée de la preuve - par Charlène Barbier

... projet de loi déposé par les députés sous l'impulsion des "Abuelas de Plaza de Mayo". Elle autorise le juge argentin à obtenir l'ADN des enfants enlevés pendant la dernière dictature ... constitue une infraction. Le 13 mars 2003, le Conseil Constitutionnel a affirmé «qu'il appartient à la ...