La protection des données à l’ère de l’intelligence artificielle : comparaison des approches américaines et européennes – Chloé GAGNAIRE

Soumis le 11/10/2023 par Chloe Gagnaire dans MBDE / Numérique
... qui peut, pour un ensemble donné d’objectifs définis par l’homme, générer des résultats tels que des ... développe également dans les secteurs publics gouvernés par les autorités publiques tels que l’éducation, la ... offerte. Dans ce contexte, les démarches entreprises par l’Union européenne reçoivent une attention ...

Sur l'affaire Karmann :discrimination à raison de l’âge et protection des salariés contre le licenciement en Allemagne, par Monika Breitkopf

Soumis le 21/02/2008 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... direct entre particuliers d’une directive a été posé par la CJCE en 1994 dans l’arrêt Faccini Dori (Aff. ... notamment au regard d’une éventuelle discrimination – par les dispositions générales et spéciales de protection ... alinéa pour l’indemnisation du dommage immatériel subi par le salarié discriminé. Cependant, conformément au § 2 ...
Mot-clés: licenciement / âge

Commentaire comparé des arrêts de la CIJ du 3 février 2012 et de la Cour de cassation italienne du 11 mars 2004 sur la question de l’immunité juridictionnelle des Etats.

Soumis le 12/03/2012 par Sami Derradji dans MBDE / Contentieux international public
... 1943 et la fin de la guerre qui se soldent notamment par la déportation et la soumission au travail forcé de ... décision de la Cour était très attendue, non seulement par les ressortissants italiens mais aussi grecs, en ... de son immunité juridictionnelle peut être tempéré par celui de l’individu de faire valoir ses droits ...

Le cas Dj Fabo : un appel à la reconnaissance du testament biologique en Italie

Soumis le 23/06/2017 par Margaux Romano dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... l’Etat, sollicité et interpellé de nombreuses fois par l’association Luca Coscioni, a appelé le parlement ... en matières de soins médicaux en laissant par écrit « le consentement ou le refus de traitements ... manière complète, compréhensible et actualisé ». Par la suite le patient a le droit de refuser, entièrement ...

Lynette Yadiom Boayke de la peinture figurative à une transcription contemporaine

Soumis le 24/10/2021 par Kathy Vassaux dans MCEI / Arts visuels et contemporains
... comme redondante. Sa peinture se caractérise par des formes traditionnelles telles que la ligne , la ... ).   Sa peinture peut-être complétée par des références, explicites ou non, à l’histoire de ... nocturnes lié à l’âme. Les personnages noirs peint par Yiadom-Boayke ne sont pas « singularisés », comme le ...

L’arrêt Re Harrods et la doctrine du forum non conveniens : est ce contraire avec le règlement Bruxelles I – Par Marie Parkinson

... doctrine du forum non conveniens n’a pas été retenue par la communauté européenne ? Est-ce que la doctrine du ... Maritime Corporation v Cansulex Ltd ( 1987 A.C 460) par Lord Goff : -le principe fondamental est que le juge ... Malgré le fait que les dommages et intérêts réclamés par le demandeur n’étaient pas disponibles si l’affaire ...

« The Bold Type » : les séries féministes intéressent-elles les hommes ?

... masculine reste dominante. Résultat  : j’ai fini par regarder la série, seule, de mon côté, tandis que ... femme qui a réussi dans un milieu compliqué et dominé par les hommes. Son homologue dans la série, le personnage ... féminine, elle se retrouve attaquée et agressée par les réseaux sociaux eux-mêmes. Tous ses attributs de ...

Commentaire de l’arrêt SIGA Technologies Inc. v. PharmAthene Inc. : la bonne foi dans les négociations précontractuelles, par Isabelle LU

Soumis le 06/06/2016 par Isabelle Lu dans MBDE / Droit des Affaires
... assez réticent à appliquer la bonne foi, de par son caractère trop incertain dans la période ... foi l’octroi de la licence du médicament en question. Par la suite, la valeur du médicament dépassant les trois ... et d’autres décisions que nous étudierons par la suite, l’enjeu est de déterminer, tout en adoptant ...

Christian Louboutin : L'Exhibition[nist] au Palais de la Porte Dorée

Soumis le 19/10/2020 par Claire De laforcade dans MCEI / Comptes rendus d'expositions
... de l’Exposition coloniale de 1931, le fascinait par son gigantisme, ses immenses portes, et ses sculptures ... aux voyages et à la découverte du monde. Passionné par les voyages, les cultures du monde, l’architecture, le ... Le jeune artiste comprend que toute création commence par un dessin. Et il commence à dessiner des escarpins en ...

L’ORIGINE DU WHISTLEBLOWING : LE SARBANES OXLEY ACT DE 2002

Soumis le 09/05/2012 par Sidonie Lefebure dans MBDE / Droit du travail
... bien plus élevé aux Etats-Unis. L’emploi est gouverné par le système de l’ employment at will selon lequel un ... auquel un salarié puisse rapporter les erreurs commises par les dirigeants de sa société, et garantissant une ... prises en compte.    L’alerte professionnelle est-elle anonyme ? Le Sarbanes Oxley Act n’a pas de disposition ...