Commentaire de l’arrêt SIGA Technologies Inc. v. PharmAthene Inc. : la bonne foi dans les négociations précontractuelles, par Isabelle LU
... assez réticent à appliquer la bonne foi, de par son caractère trop incertain dans la période ... foi l’octroi de la licence du médicament en question. Par la suite, la valeur du médicament dépassant les trois ... et d’autres décisions que nous étudierons par la suite, l’enjeu est de déterminer, tout en adoptant ...Christian Louboutin : L'Exhibition[nist] au Palais de la Porte Dorée
... de l’Exposition coloniale de 1931, le fascinait par son gigantisme, ses immenses portes, et ses sculptures ... aux voyages et à la découverte du monde. Passionné par les voyages, les cultures du monde, l’architecture, le ... Le jeune artiste comprend que toute création commence par un dessin. Et il commence à dessiner des escarpins en ...L’ORIGINE DU WHISTLEBLOWING : LE SARBANES OXLEY ACT DE 2002
... bien plus élevé aux Etats-Unis. L’emploi est gouverné par le système de l’ employment at will selon lequel un ... auquel un salarié puisse rapporter les erreurs commises par les dirigeants de sa société, et garantissant une ... prises en compte. L’alerte professionnelle est-elle anonyme ? Le Sarbanes Oxley Act n’a pas de disposition ...Lutte contre la discrimination en Allemagne: l’allègement de la charge de la preuve du salarié et l’AGG en dehors du droit du travail.
... sont caduques. 3. Une discrimination du § 1 AGG commise par un employeur ou des employés est une violation des ... (Emploi, promotion). » « Une telle donnée peut par exemple, d’une part, être le rapport entre les ... begründen. « Les manquements à une obligation commis par un employeur du fait d’un non-respect des ... Mot-clés: § 22 AGG / § 19 AGG / Lutte contre la discrimination / droit du travail allemand . / Discrimination / Allemagne / AGG
La Cour Suprême des Etats-Unis modifie l’interprétation du critère de la « non évidence » des brevets : un pas vers l’approche européenne ? par Nadège MORVANT
... (L611-10 et L611-14 du CPI) il n’est pas examiné par l’INPI lors du dépôt d’un brevet, seulement en cas ... été de conclure que la combinaison d’éléments faite par l’inventeur était évidente à essayer au regard de ... doit être averti d’une possible distorsion causé par le biais rétrospectif (« hindsight bias ») et doit ...La Caverne du Dragon, un lieu pour se souvenir
... militaire majeur. Rapidement, ils se retrouvent encerclés par les troupes allemandes qui voient en ce lieu un enjeu ... stratégique de premier plan. Les deux camps finissent par cohabiter dans la grotte qui devient un véritable lieu ... Cette position permet alors des attaques et des replis par surprise sur le Chemin des Dames. A l’origine une ...La notion d’actionnaire majoritaire en France et aux États-Unis : une vision contrastée de l’entreprise marquée par la réforme du Delaware General Corporation Law (DGCL)
... France, la période de l’entre-deux-guerres est marquée par la critique des « deux-cents familles » de l’ancien ... en limitant l’intervention du juge raisonnant au cas par cas et renforcer l’attractivité du Delaware afin de ne ... des dommages et intérêts s’ils sont directement visés par cette action (Cass. com. 9 juillet 2025, n°23-23.484). ...Retour sur la Cité de l'Histoire
... sous l’arche de la Défense. Le concept est porté par la société de productions Amaclio. C’est donc une ... du patrimoine, Amaclio Productions a été créée par François Nicolas, entrepreneur passionné par l’histoire et la littérature, et Bruno Seillier, ... Mot-clés: Cité de l'histoire
L'article 14 de l'Equality Act 2010 (Royaume-Uni) : vers une reconnaissance des discriminations multiples ?
... characteristic » . Dans un rapport rédigé par la Commission européenne en 2007 ('Lutte contre la ... où « .. un motif de discrimination est aggravé par un ou plusieurs autres motifs de discrimination » . Enfin la discrimination multiple serait caractérisée par la multiplication de motifs agissant de manière ... Mot-clés: Royaume-Uni / Discriminations multiples
Les Grands Voisins, une bulle d'humanité en plein Paris
... salariés et entrepreneurs et pas moins de 350 visiteurs par jour! Comme un petit village au cœur de la capitale, le ... besoin d’une situation de stabilisation, sont suivis par des équipes sociales au quotidien pour arriver au bout ... en fonction du public : un centre est dédié par exemple aux jeunes étrangers qui cherchent un travail, ... Mot-clés: solidarité / aide / mixité / mixité sociale / lieux culturels / culture / divertissement / Paris