ROYAUME-UNI Commentaire de l’arrêt A v. National Blood Authority; England and Wales High Court (Queen's Bench Division) Decisions [2001] EWHC QB 446 26th March, 2001
... L’arrêt A v. National Blood Authority rendu par la High Court of England and Wales (Tribunal de première ... de la responsabilité du fait des produits défectueux aux transfusions de sang contaminé en droit anglais. ... 1988 et septembre 1991 des transfusions de sang fournies par le défendeur (National Blood Authority et autres), les ...Arret de la Audiencia provincial de Vizcaya du % Novembre 2003 par Claire-Sophie REYDELLET
... des marchandises. Cet arret montre la mauvaise application par les Tribunaux espagnols de la Convention de Rome et de la ... de la convention de Rome sur la loi applicable aux obligations contractuelles en reglement communautaire, ... l’interpretation de cette Convention et ce pour que les Etats l’ appliquent de facon uniforme. Les deux protocoles ... Mot-clés:
Pourquoi Doctor Sleep n’est pas une si mauvaise suite de Shining
... Alors forcément, cette suite n’a pas été épargnée par la critique, oscillant tantôt vers les éloges, tantôt ... personnage de Danny Torrance, encore hanté et traumatisé par le funeste Hôtel Overlook et ses protagonistes qu’il ... démystifié : si avec Kubrick nous le percevions grâce aux flashbacks et aux visions, Mike Flanagan nous offre une ... Mot-clés: critique / Shining / Doctor Sleep / cinéma / horreur / psychologique / thriller / Flanagan / King / Kubrick
La procédure de récusation de l’arbitre en droit français et allemand, par Emmanuelle Defiez
... dans le cadre d’une procédure de récusation engagée par les parties, et un autre arbitre sera désigné à sa ... de procédure civile allemand) consistant à communiquer aux parties tous les éléments qui pourraient faire douter ... a lieu la procédure d’arbitrage ou la loi désignée par les parties pour régler la procédure d’arbitrage ...Lutte contre la discrimination en Allemagne: l’allègement de la charge de la preuve du salarié et l’AGG en dehors du droit du travail.
... Le § 7 AGG vient préciser les interdictions relatives aux traitements différentiels liés au cadre professionnel. ... sont caduques. 3. Une discrimination du § 1 AGG commise par un employeur ou des employés est une violation des ... Sources internet : http://dejure.org/dienste/lex/AGG/22/1.html http://dejure.org/gesetze/AGG/19.html ... Mot-clés: § 22 AGG / § 19 AGG / Lutte contre la discrimination / droit du travail allemand . / Discrimination / Allemagne / AGG
ROYAUME UNI - Commentaire de l’article de Lucinda Miller : “ The Common Frame of Reference and the feasibility of a common Contract law in Europe”, par Rebecca HUXFORD
... (Journal of Business Law, 2007, Jun, 378-411), écrit par un juriste anglais, Lucinda Miller. Cet article a été ... et la rédaction de définitions des termes abstraits, aux fins d’améliorer l’acquis communautaire. Le but ... - hors délai - à la Commission européenne : à propos d'un code européen des contrats, D. 2002, chron. p. ... Mot-clés: « Code Civil Européen » / Cadre Commun de Référence
L’erreur sur la valeur dans l’arrêt Wood v. Boyton, par Coline Dermersedian
... américain, comme en droit français, l’erreur commise par une partie au contrat lors de la formation du contrat ... n’ouvre jamais droit à l’annulation du contrat. Les Etats-Unis n’ont pas d’équivalent à l’article 1118. Dans ...Meurtre à l'heure du thé : réchauffer ses fêtes de fin d'année avec Agatha Christie
... la plus traduite au monde et la seconde la plus lue par les britanniques après Shakespeare, je doute que ce soit ... le célèbre Crime de l’Orient-Express de 1974 réalisé par Sidney Lumet, mettant en scène tout le gratin ... caractéristiques dont on peut se moquer gentiment. Quant aux autres détectives qu’elle met en scène, ils sont ... Mot-clés: agatha christie / roman policier / littérature / littérature anglaise / hercule poirot / miss marple / culture anglaise / noël / écrivain / hommage / 20ème siècle / victorien / modernité
ROYAUME UNI - Doctrine: “ The Common Frame of Reference and the feasibility of a common Contract law in Europe”, Lucinda Miller. par Mikaela NILSSON
... la place qu’occupe véritablement la souveraineté des Etats Introduction : Si l objectif de la Commission en 2003 ... des contrats La doctrine anglaise semble préoccupée par la proposition de la Commission européenne, en effet, ... l’Union Douanière appelle par exemple une substitution aux droits nationaux du fait des frontières communes, ... Mot-clés: « Code Civil Européen » / Cadre Commun de Référence
A propos d'une étude sur la taxation des investisseurs étrangers non résidents aux USA par Johanna Monthé
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... Inc,p.9 Les investisseurs étrangers, mais résidents aux Etats-Unis subissent généralement le même traitement ... international : les investissements internationaux MBDE A propos d'une étude sur la taxation des investisseurs étrangers non résidents aux USA par Johanna Monthé ...