Quelques difficultés rencontrées par la commission d'enquête (l'UNIIIC) et le Tribunal Spécial pour le Liban (TSL) concernant le rassemblement et la recevabilité d'éléments de preuve en matière de crime de terrorisme - par Anne-Sophie Leclerc
... rencontrent des difficultés. Certaines sont similaires aux crimes internationaux traditionnels (crime de guerre, ... 2005, l'UNIIIC est la commission d'enquête instituée par le Conseil de Sécurité chargée d'aider les autorités ... "ne sont pas recevables les éléments de preuve obtenus par des moyens qui en remettent sérieusement en cause la ...L'application de la théorie des jeux aux droits français et allemand : un coup de poker ?
... La notion de jeu est définie par Nicolas Eber comme étant « l’ensemble [des] ... le déroulement précis du jeu, des informations aux joueurs au cours du jeu et les préférences des ... et le droit français de la concurrence notamment à propos de l'accès pour une victime aux documents du ... Mot-clés:
Analyse de l'article 23.4 de la Loi Organique 6/1985 sur la compétence extraterritoriale des juridictions pénales espagnoles dans la répression des crimes les plus graves: Mise en parallèle avec le principe de complémentarité de la CPI, Mathilde JOUYET.
... graves. En Espagne, l'article 23 de la LO 6/1985 modifié par la loi organique 1/2009 du 3 novembre définit les ... avec l'Espagne et de l'absence absolue de réponse aux commissions rogatoires envoyées au Royaume-Uni et aux Etats-Unis leur demandant s'ils allaient poursuivre les faits ... Mot-clés:
La force probante des signatures électroniques : Etude comparée du droit français et du droit américain - par Mélinda E. BOISSON
... visant la protection des consommateurs. La France et les Etats-Unis ont règlementé la signature électronique afin ... les mêmes effets juridiques à l’engagement contractuel par voie électronique qu’à celui sur support papier. ... fins de signature. Alors que la clé publique participe aux fins de vérification. Cette signature manifeste ...L'évolution encore hésitante de la CJUE quant à une assimilation progressive des personnes mariées et des couples homosexuels unis civilement, en France et en Allemagne (Arrêt Römer, 10 mai 2011)
... Hamburg (CJUE, 10 mai 2011, Römer, C-147/08) à propos d'une pension de retraite perçue par un partenaire enregistré qui était inférieure à celle ... de vie , blog M2bde, 2008, http://m2bde.u-paris10.fr/content/l%E2%80%99%C3%A9quivalence-entre-maria... ● Mark ... Mot-clés: orientation sexuelle / lutte contre les discriminations / homosexualité / Droit européen / Allemagne
La lutte contre les discriminations aux Etats-Unis
... [1] ). Les droits civiques sont également protégés par le quinzième amendement garantissant le droit de vote ... vote. En effet, le Civil Rights Act de 1964 a marqué un tournant dans la série de tentatives de législation en vue ... Library of Essays in law and legal theory 1991). Propos introductifs. Sites internet: ... Mot-clés: