Sur l'article 14 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme par Amandine Dias et Anne Juvin
... sexuelle, fondée sur la couleur, la langue, la religion, les opinions politiques ou toutes autres opinions, l'origine ... pas exhaustive. Cette disposition pose également les limites de ce principe, la discrimination étant ... nationaux dans l’écriture de leurs lois. Lien : http://conventions.coe.int/Treaty/fr/Treaties/Html/005.htm Droit et ... Mot-clés: CEDH
Sur la décision de la Chambre des Lords R v. HEADTEACHER AND GOVERNORS OF DENBIGH HIGH SCHOOL [2006] UKHL 15, par Anne Saint Gérand
... cette question a suscité un vif intérêt dans les médias et au sein de la population. La Chambree des ... la législation française en la matière, de comparer les motifs et les moyens avancés par les parties et les juges concernés ...a propos de l'ouvrage "Breaking the Political Glass Ceiling" (Barbara Palmer & Dennis Simmon) par Marie-Amélie GOGUEL
Sophie Robin-olivier Les auteurs analysent les obstacles qui se dressent devant les femmes pour accéder au Congrès américain. Ce livre est ...Sur l'article de Scott C. Andre, Weird Science - par Céline BRASSART
... termes « connaissances scientifiques », exclua1nt ainsi les sciences sociales telles que la psychologie, la ... concrets aux juges afin que ceux-ci puissent évaluer les témoignages faits par les experts scientifiques. Par conséquent, les juges ont la ...Il était une fois dans l'Est parisien...
... ce qu'on fait ce weekend ?" "On est à Paris, c'est pas les choix de sorties qui manquent…" "Oui mais on connaît ... vos activités ! L’Est parisien regorge de surprises les plus inattendues à proximité du centre de la capitale ... ferme de Paris vous accueille en plein bois de Vincennes, les samedis et dimanches de 13h30 à 17h, pour participer aux ... Mot-clés: Est parisien / ferme / nature / environnement / culture / théâtre / expositions / Cartoucherie / Marne / Vincennes / guinguettes / sorties / Paris / promenades
Clémentine de Brosses : Décloisonnement de la pratique d'opérations bancaires, financières et d'assurances aux Etats-Unis : Gramm-Leach-Bliley Act (GLBA), 12 Novembre 1999
... dispositions existent en droit français et quelles sont les dispositions les plus restrictives quant aux fusions entre les banques et celles qui sont les plus protectrices des ...La Reconnaissance Mutuelle dans l’espace judiciaire européen : une étape de trop trop tôt ? Etude d’un cas : le Mandat d’Arrêt Européen
... des décisions judiciaires repose sur la présomption que les différents systèmes nationaux offrent les mêmes standards de protection des droits de l’homme. ... criminalité appelle à une confiance mutuelle sans que les juges se soucient de ce que sont les lois nationales ...The Rome Statute and the European Convention on Human Rights,
... des Doits de l’Homme (CEDH) qui tente de présenter les éventuels conflits entre les procédures de jugement devant la cour Pénale Internationale, et les hautes garanties des droits de l’homme données par la ...Défi de taille pour les Tribunaux pénaux internationaux : conciliation des exigences du droit international humanitaire et d’une procédure équitable”
... pour l’ex-Yougoslavie. L’auteur analyse ici les points de rencontre entre la nécessité de réprimer les violations graves du droit international humanitaire et l‘importance de garantir les droits de l’homme, notamment le droit à un procès ... Mot-clés: admissibilité - ligne de conduite délibérée - détention préventive-droit à la liberté provisoire - preuve de faits similaires - présomption d’innocence - rôle présumé de l’accusé dans le-les crimes al / - tribunaux pénaux internationaux - respect des droits de la défense - droit international humanitaire - procédure équitable - repression nationale-repression internationale - preuve