A propos de la notion d’établissement de crédit en droit français et en droit russe par Raphaël Galand

... progressivement avec la loi du 24/01/1984, a accru les compétences des autres établissements quant aux ... par la suite mais reste la norme de référence concernant les établissements de crédit, dont la définition n’a pas ... L.511-1 du Code monétaire et financier (CMF), « Les établissements de crédit sont des personnes morales qui ...

A propos de la résolution Byrd-Hagel : Pourquoi les Etats-Unis, contrairement à l’Union européenne, n’ont pas ratifié le Protocole de Kyoto, par Cécile Bertaux

... et l’utilisation de mécanismes de flexibilité. Les Etats-Unis ont donc choisi de recourir à des solutions nationales, à tous les niveaux, tandis que la France a choisi de mettre en œuvre ses engagements en vertu du Protocole. Les efforts internationaux en matière de lutte contre le ...

Les nouvelles habitudes de consommation à l'ère Numérique, et la contractualisation des liens de Droit à l’époque moderne : de la difficulté d’obtenir un consentement éclairé au traitement des données personnelles aux Etats-Unis et en Europe.

... privées à des sociétés commerciales, dont les stratégies marketing sont de plus en plus intrusives. Le ... de Nike) n’est qu’un exemple de la façon dont les consommateurs semblent être de plus en plus à l'aise ... de s’adapter à leurs propres besoins [3] . Pour les commerçants en ligne, l’objectif du marketing ciblé ...

Notions et Grandes questions du droit des discriminations, par Violette van Gaver

... Egalité, discrimination et égalité de traitement Les liens étroits existant entre les notions d’égalité, de différenciation et de ... le 25 novembre 1981. Précisez le cadre dans lequel ces conventions ont été adoptées La non-discrimination et la ...

La jurisprudence Ramda : Une nouvelle mise en œuvre de la CESDH dans le cadre de la coopération pénale, par Marine Farshian

... coopération pénale est devenue primordiale en Europe.  Les juges anglais, dans le cadre d’une procédure ... est aujourd’hui perçue comme un précédent .   Les attentats du 11 septembre 2001 ont engendré le discours ... pénale. Cependant, dans la lutte anti-terroriste, les solutions jurisprudentielles de la France et du ...

La lutte contre les discriminations aux Etats-Unis

Eleonore Parsai   I. Les sources juridiques de lutte contre les discriminations Les principales sources textuelles de lutte contre les ...

Procédures et restrictions applicables à l’exportation d’un bien qui revêt une importance particulière pour la culture française ou italienne

Elena Mercier Pour célébrer les 500 ans de la mort de Léonard de Vinci, le Musée du ... du dessin vers la France.   Afin de comprendre les règles de procédure et les restrictions relatives à ... se sont appuyés sur les définitions utilisées dans les conventions internationales dont la Convention de l’UNESCO ...

Opérations de réassignation sexuée des enfants intersexués, une violation des droits de l’homme et de l’enfant.

... Le Bundestag a voté le 25 mars 2021 une loi interdisant les opérations de « féminisation » ou « masculinisation » sur les nouveaux nés intersexués. [1] C’est un nouveau pas ... pas. La question de ces opérations était incluse dans les travaux préparatoires de la loi bioéthique en 2019 [3] ...

L’affaire des Douze Tribus : entre interdiction des châtiments corporels et place croissante de l’intérêt supérieur de l’enfant dans le respect des libertés fondamentales

... d’une communauté chrétienne installée en Allemagne, les Douze Tribus, se sont vus retirer partiellement leur ... primordiale », expression reprise dans plusieurs conventions internationales 36 , ce qui a conféré une ... l’adresse suivante : https://www.lepetitjuriste.fr/wp-content/uploads/2015/10/MOVSISSIAN-Mariam-IHEI-2.pdf – ...

La transposition des directives fixant la durée de protection du droit d’auteur : étude comparée des systèmes français, espagnols et allemands par Constance LINEL

... uruguayen ou argentin conformément à ce qu’affirment les instances locales où l’auteur jouit d’une grande ... du fait de la coexistence de règles différentes entre les différents Etats du monde. En effet, le droit ... contre EMI du 24 janvier 1989, qui avait contraint les instances communautaires à coordonner les législations ...