Commentaire de l’arrêt de la Cour de Justice des Communautés Européennes SEVIC Systems AG (C-411/03) du 13 décembre 2005 par Etienne CHASSAING

... de traitement des fusions transfrontalières, si elle ne répond pas à un objectif légitime compatible avec le TCE et qu’elle n’est pas justifiée par des raisons impérieuses d’intérêt ... ), doit puiser dans les ressources d’autres disciplines afin de renforcer son ...

La fin des discriminations positives dans l’Etat du Michigan ? Commentaire de l’arrêt Schuette v. Coalition to Defend Affirmative Action rendu par la Cour Suprême des Etats-Unis le 22 avril 2014

... conservatrice de la Cour Suprême actuelle, il n’est guère étonnant qu’une telle décision ait été ... accepta la requête du Michigan et rejeta la plainte. Les organisations firent appel de la décision devant la Cour ... crainte s’ajoute un argument plus pragmatique : la peur de l’instrumentalisation par ...

Les films de notre enfance

Coralie Poligne LES FILMS DE NOTRE ENFANCE Le milieu cinématographique est un véritable monde interculturel, plus que majeur dans les industries culturelles et créatives. Dès nos plus ...

L’étendue des pouvoirs de guerre du Président des Etats-Unis : la question des frappes militaires américaines en Syrie

... de Bachar Al-Assad. La Constitution américaine partage les pouvoirs de guerre entre les branches législative et ... syrienne, située à une trentaine de kilomètres au sud-est de la ville de Homs. Cette base aérienne était ... Durant sa campagne et même après son élection, le nouveau président américain avait pourtant prôné une ...

Le pouvoir discrétionnaire du juge pénal international de suspendre l'instance en cas d'abus de procédure : l'arrêt de la CA de la CPI du 21 octobre 2008 dans l'affaire Lubanga à la lumière de la jurisprudence des TPI et des juridictions de common law

Soumis le 17/03/2017 par Ozan mert Imrek dans MBDE / Contentieux international public
... s'imposer face aux nombreuses critiques auxquelles elle s'est vue confrontée dès sa création par le Statut de Rome ... lors de la conférence diplomatique de Rome de 1998. Les décisions prises tout au long de l'affaire, telles que ...   Pellet, Alain, « Nouveau regard sur les sources du droit applicable par la ...

A propos du crédit à la consommation à taux variable en droit russe et en droit français : analyse comparative de l’arrêt de La Cour supérieure d’arbitrage de la Fédération de Russie du 2 mars 2010, par Raphaël Galand

... à l’occasion d’un contentieux opposant une banque et les Services fédéraux de la protection du consommateur de ... 1 ère instance et en appel, mais perdu en cassation (qui est en réalité une voie d’appel), la banque s’est ... du prêteur. En cas de taux variable, l’article L.311-21 nouveau du Code de la consommation (dont l’entrée en ...

La coopération des juges européens : quel standard de protection des droits de l’Homme au sein de l’ordre juridique communautaire ? par Alexandra FRELAT

... 2006, pp. 927 – 947 La Communauté européenne (CE) n’est partie qu’à quelques organisations internationales. ... à règlementer des domaines juridiques dans lesquels les Etats membres se sont déjà engagés sur le plan ... de son droit avec le droit communautaire puisqu’elle établit une présomption de conformité du droit ...

L’état d’exception aux Etats-Unis : du conflit de souveraineté à la lutte contre le terrorisme

Soumis le 26/09/2017 par Clara Steg dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... terrorisme             L’état d’exception est un régime dérogatoire en principe provisoire mis en ... avec peu, voire pas, de restrictions. D’autres, comme les délégations statutaires du Congrès existent mais ne ... et Congrès coopèrent pour l’application d’un nouveau type de régime d’exception. Trois jours après les ...

LA HALLE PAPiN : Boîte à outils créative & festive !

Soumis le 05/11/2018 par Nina Kervel dans MCEI / Lieux culturels à découvrir
... en vue de l’ouverture d’un nouvel espace similaire, c'est avec un petit pincement au coeur que je souhaite vous ... compte de plus en plus : la recyclerie, le hasard ludique, les grands voisins, l’aérosol, la station - gare des ... produits… La mission donc : donner à cet endroit un nouveau visage et un nouvel usage, celui d’une friche ...

Partez à la rencontre du Paris révolutionnaire !

Soumis le 07/12/2019 par Luana Morin dans MCEI / Visites thématiques de Paris
... mais vous abhorrez ces « tour-bus » où s’entassent les touristes pour avoir un aperçu de tous les monuments ... répressions. Le 17 juillet 1791, alors que le peuple est en effet rassemblé pour signer une pétition révoquant ... une bataille qui fera près de 300 morts dans chaque camp. Elle marque la chute de la monarchie constitutionnelle : ...