Eric du Peloux : Autorégulation des établissements bancaires au Royaume-Uni (Code de bonne conduite bancaire) : The Banking Code of Practice
... de la source: Le ‘Banking Code of Practice’ est un code de bonne conduite élaboré par les banques elles-mêmes et qui est renouvelé chaque année. ... par des consommateurs. Source: http://www.bba.org.uk/content/1/c4/52/27/BankingCode2005.pdf et pour les ...ALLEMAGNE - le « Background check des candidats en Allemagne : qu’est ce qui est autorisé ? », paru le 10.10.2006 ; Hermine-Charlotte Foucher.
addm1n Le « background check », enquête préalable sur les antécédents du futur salarié est une pratique se développant progressivement en Europe, notamment en Allemagne où elle est soumise à de fortes restrictions. Seules sont ...A propos d'une décision du du Présidium de la Cour Suprême de Commerce du 10 decembre 2004, Eclaircissement sur un procès impliquants les sociétés de droit étranger et les organisations internationales, par Valentina Touana
Soumis le 16/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... intéressées le texte de cette décision Cette décision est intéressante car elle précise les droits et obligations des sujets de droit étranger en ...
Sur la loi 14/2003 relative à l’immigration et à la situation des étrangers sur le territoire espagnol par Sandra Lafoucrière
Sophie Robin-olivier Cette loi, de même que les précédentes, marque la faiblesse de la protection des étrangers en Espagne par rapport aux droits reconnus par les conventions ... complique encore la procédure du regroupement familial et est restrictive en matière de droit fondamentaux, en ...Sur l'article du Prof. A. ROßNAGEL et S. FISCHER-DIESKAU, „Automatisiert erzeugte elektronische Signatur“ - par Alexandre CASANOVA
... la création automatique de signatures électroniques qui est surtout d’importance dans les secteurs où les signatures sont utilisées de façon massive. Seules les ...Au sujet de la législation sur la maltraitance des femmes et les discrimination en fonction du sexe en Espagne par Sandra Lafoucrière
... le régime de l’Observatoire Etatique de Violence sur les Femmes qui est un organe collégial interministériel dépendant du ... 2004 qui avait pour but d’agir contre la violence sur les femmes, reflet dramatique en Espagne d’une forte ...Confinement, et si Pollock avait la solution ?
... dripping , technique picturale impulsée par Pollock peut-elle être un moyen de s'évader du confinement que nous ... malentendus ou de mauvaises interprétations notamment par les critiques d’art qui ont eu tendance a dénaturé ce ... que l’approche de l'expressionnisme abstrait c’est “de s’intéresser à des états de conscience et à ... Mot-clés: culture / confinement / Pollock / expressionisme abstrait / peinture / Autumn Rythm Number 30
ALLEMAGNE - Article 4 de la Convention de Rome , la loi applicable à défaut de choix des parties, étude de la jurisprudence allemande, française et anglaise, par Alice BROGLI
Philippe Guez Lorsque les parties au contrat n’ont pas choisi la loi du contrat, ... la Convention énonce tout d’abord que « le contrat est régi par la loi du pays avec lequel il présente les liens les plus étroits ». Dans un second temps, elle énumère des présomptions afin de préciser la portée ...Sur l'article de Samuel G. Gross, Jennifer L. Mnookin, Expert Information and Expert Evidence: a Preliminary Taxonomy - par Céline BRASSART
... a Preliminary Taxonomy, 34 Seton Hall L. Rev. 141 (2003) Les auteurs critiquent l’arrêt Daubert statuant sur les témoignages d’experts. Dans cet arrêt, la Cour ... juge de l’existence d’un consensus parmi les experts est en pratique impossible. Les auteurs proposent ...A propos du code civil, du code de commerce et de l'évolution de la législation ukrainienne en matière d’investissements par Valentina Touana
Soumis le 16/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... une version originale des textes commentées Une fois les investissements constitués sur le territoire ukrainien, ... sur le marché de l’économie se contredisent. Il est donc conseillé de tenir compte des dispositions du code ... d’abroger complètement le code de commerce ( dans son rapport du mai 2006 intitulé « les barrières à ...