Amendment of Rule 26 b (2006) - par Céline BRASSART

Olivier Leclerc Avant 2006, les preuves électroniques étaient soumises au même régime que les preuves matérielles. Face au volume et au coût lié aux ... de leur diffusion (envoi en chaîne d’un e-mail), il est injuste, dans un certain nombre de cas, d’utiliser ces ...

Sur l'article de Scott C. Andre, Weird Science - par Céline BRASSART

... termes « connaissances scientifiques », exclua1nt ainsi les sciences sociales telles que la psychologie, la ... concrets aux juges afin que ceux-ci puissent évaluer les témoignages faits par les experts scientifiques. Par ... la vérité scientifique des témoignages d’experts. C’est pourquoi Scott C. Andre propose l’adoption des ...

Arbitrage international et immunité des Etats étrangers et de leurs organismes, par Charlotte Noury et Michaël Jaskierowicz

... de cette différence, il serait intéressant de comparer les deux droits, au regard notamment des arrêts "Cargill" ... de la Convention de New York, (3) l’objet du contrat est de nature commerciale, et (4) il n’est pas purement « domestique ». Elle en tire ensuite les conséquences au regard de la ...

Der Europäische Haftbefehl in der Praxis der Staatsanwaltschaften und Gerichte, Ministerialrat Dr. Thomas Hackner, in „NStZ“ 2005, Heft 6, DOCTRINE.Elsa Triquet

addm1n La loi de transposition constitue-t-elle un régime préférentiel pour les pays membres de l’UE ? Non, conclut l’essayiste, il ... d’un grand arrêt du tribunal constitutionnel allemand, est relevé ici le fait que si la double incrimination a ...

Clémentine de Brosses : Décloisonnement de la pratique d'opérations bancaires, financières et d'assurances aux Etats-Unis : Gramm-Leach-Bliley Act (GLBA), 12 Novembre 1999

... fédérale. Cette loi a remplacé la loi Glass-Steagall. Elle permet désormais aux banques de proposer des services ... dispositions existent en droit français et quelles sont les dispositions les plus restrictives quant aux fusions entre les banques et ...

The Rome Statute and the European Convention on Human Rights,

addm1n Ce document est un article de doctrine écrit par un juge à la Cour ... des Doits de l’Homme (CEDH) qui tente de présenter les éventuels conflits entre les procédures de jugement ... devant ces deux cours. Ce document permet donc une comparaison entre le niveau régional et le niveau ...

Arrêt du Bundesverfassungsgericht du 15 Juillet 2005, Malte LUDWIG

... Dans cet arrêt de la cour constitutionnelle fédérale, elle annule la loi visant la transposition de la ... par l’art 16 de la Loi fondamentale, qui protège les ressortissants allemands d’être extradés vers ... a obligé de législateur allemand de s’occuper de nouveau avec la transposition. Internationalisation du droit ...

Arrêt du Oberlandesgericht Karlsruhe du 10.8.2006, Malte LUDWIG

... L’arrêt de la cour d’appel de Karlsruhe du 10.8.2006 est d’intérêt puisqu’il s’occupe des conditions ... sur la base d’un mandat d’arrêt européen d’après les nouveaux articles de l’IRG. D’après la cour, les manquements formels ne s’opposent pas à l’émission ...

Décision de la deuxième chambre de la cour constitutionnelle fédérale allemande (Bundesverfassungsgericht) du 18 juillet 2005

addm1n Cette décision est fondamentale, car elle annule la loi de transposition de la décision-cadre du ... effet, le débat a notamment porté sur la possibilité et les modalités d’extradition de nationaux allemands (ou ...

L’impact de la décision-cadre [relative au mandat d’arrêt européen] sur la législation italienne selon Amadeo Barletta Anne-Lise DELORON

... MAE dans l’ordre juridique italien permet d’apprécier les différentes difficultés que celle-ci soulève. A la ... de loi n’a encore été présenté au Parlement. La comparaison est donc intéressante tant au regard de la loi qui sera ...