La grève dans le droit du travail français et allemand
... des pays où le nombre de journées de grève par an est des plus élevés, avec plus de 60 journées de travail ... par an pour 1 000 salariés. L’Allemagne, quant à elle fait partie des pays où le nombre de journées de ... une telle différence peut s’expliquer en comparant les régimes juridiques de la grève dans les deux pays. En ...Et si la «class action» était admise en France ? Regard sur l'arbitrage des class actions aux Etats-Unis après l'arrêt Green Tree Fin. Corp.v. Bazzle, par Jessica Dillon
... ce qu’un jugement soit rendu. Cette action collective est destinée à des groupes d’individus en position de ... et sa compatibilité en droit français sont débattus, les juridictions américaines ont du répondre à la question ... étant silencieuse sur le sort des «class actions», elle les autorisait donc implicitement. La sentence arbitrale ...La réparation du préjudice résultant d’un défaut d’information médicale : analyse de la jurisprudence anglaise et française, par Margo Bernelin.
... France avec une volonté commune : celle d’accroître les droits des patients. Comment réparer justement un ... son patient sur tout acte médical, cette question s’est posée aux juges anglais dans l’affaire Chester v ... (F. Arhab-Girardin, « La consécration d’un nouveau préjudice moral né du défaut d’information ...First National Maintenance Corp. v. NLRB : L’avortement de la négociation collective lors de la fermeture d’un site de travail aux Etats-Unis
Morgan Guyot First National Maintenance Corp. v. NLRB est une décision de la Cour Suprême des Etats-Unis de 1981, toujours d’actualité et portant sur les thèmes de la négociation obligatoire entre employeurs ... les mains libres à l’employeur ? La Cour crée un nouveau test : une mise en balance des intérêts. II. ...Commentaire du § 613 a BGB dans le cadre d’une décision du BAG du 11 décembre 2014 (8 AZR 943/13)
... comme en Allemagne lors du transfert d’entreprise les contrats de travail en cours sont, en principe, maintenus ... générale, lorsqu’un employeur vend son entreprise, c’est-à-dire ses installations de production, ses locaux, ... salarié S est transféré à la société T, en raison du nouveau transfert d'entreprise. Le salarié a été informé ...L’œuvre critique et le fair use américain : commentaire de l’arrêt Mattel Inc. v. Walking Mt. Prods. rendu le 29 décembre 2003 par la Cour d'appel pour le 9e circuit fédéral, par François Vinzia.
Soumis le 26/06/2011 par Francois Vinzia dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
Francois Vinzia Une série de photographies représente les poupées Barbie nues, associées à des appareils ... rendu en faveur du photographe sur toutes ces questions. Elle a notamment examiné les faits à la lumière ... à la section 107 du Copyright Act (« fair use »), est de nature différente du système français (article ...
Mot-clés: « fair use » / Parodie / liberté / habillage commercial / expression artistique / Droit d’auteur / droit de marque / dilution / critique / Barbie.
La Décision Cadre relative au Mandat d’arrêt européen et sa transposition dans l’Ordre Interne espagnol. Aperçu de la loi espagnole 3/2003 du 14 mars. Par BRUXELLE Terematai
... a été opérée par la loi 3/2003 du 14 mars 2003. La loi est entrée en vigueur dès le 18 mars 2003. Le Mandat ... renforcer la coopération judiciaire et pénale entre les Etats membres de l’Union Européenne. Cette ... L’intention de la Décision Cadre est d’instaurer un nouveau mécanisme de coopération juridique internationale ...Refus de la nullité totale du licenciement collectif prononcé en violation du Droit de grève par l'employeur : Commentaire de l’arrêt du Tribunal Supremo du 20 septembre 2013 (STS 11/2013), par Fanny Pierson
... droit de grève, n’affecte pas de manière rétroactive les licenciements annoncés au cours de la première période ... économique actuelle ». La situation décrite n’est pas différente de celle connue par les entreprises et ... difficultés économiques. Afin d’y faire face, elle entame des Procédures de Régulation de l’Emploi ... Mot-clés: nullité partielle / licenciement économique / droit espagnol / droit de grève / droit comparé. / despido colectivo
Les dispositions légales contre le contournement des mesures techniques pour la protection du droit d’auteur en France et aux Etats-Unis par Isabelle WHITTAKER
addm1n Les avancées technologiques nécessitent, particulièrement ... la création de lois nouvelles à travers le monde. C’est le sujet de la célèbre loi DADSVI en France, et du ... de loi HADOPI en référence à la Haute Autorité qu’elle met en place, en juin 2009, et la loi HADOPI 2 en ... Mot-clés:
La protection des actionnaires minoritaires dans les OPAs à travers le squeeze out et le sell out: Analyse comparative en droit français et espagnol
... longtemps, le droit des offres publiques d’acquisition est resté essentiellement, si ce n’est exclusivement ... national ». C’est la directive européenne sur les offres publiques d’acquisition (OPA), adoptée le 21 ... d’acquisition ou d’un changement de contrôle ». Elle a été transposée en droit espagnol par la loi du 12 ... Mot-clés: squeeze out / sociétés cotées / sell out / protection des actionnaires minoritaires / OPA / droit espagnol