Colin in Black and White, la dernière réalisation engagée d’Ava DuVernay et de Colin Keapernick.
... Colin in Black and White/Colin en Noir et Blanc est un drame-documentaire mettant en scène l’adolescence de l’athlète et les expériences qui l’ont poussé au militantisme. Mais ... Biden, actuel président des Etats-Unis. La NFL, quant à elle, a exprimé son regret de ne pas avoir entendu plus tôt ...Le PRINCIPE de la LIBERTÉ RELIGIEUSE en ITALIE
... ne figurant pas explicitement dans la Constitution, il est revenu à la Cour constitutionnelle de le définir. La question du crucifix dans les espaces publics au regard du principe de laïcité a ... ( potestas indirecta in temporalibus ) semble même de nouveau recevoir application. Ainsi, l’Église s’autorise ...A propose de la transposition par l’Allemagne et la France de la directive du 25 mai 1999 sur certains aspects de la vente et des garanties de biens de consomation, par Florine de La Forest Divonne
Soumis le 18/02/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... du 25 mai 1999 illustre la marge de manœuvre dont dispose les états dans le cadre de la réception des directives. ... Etats quand à la forme et aux moyens de transposition n’est-elle pas source de protection inégale du consommateur ... instauré par la directive de 1999 aurait créé un nouveau corps de droit, devant coexister avec le droit de ...
A propos de la fragmentation du droit international : un regard sur le principe de précaution en droit de la mer, par Fanny JOYEAU.
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n Les juridictions internationales n’ont jamais consacré un ... décision révèle une possible fragmentation car le TIDM est la première juridiction internationale à se fonder ... L’activité examinée est présumée dangereuse. Elle demeure interdite jusqu’à la démonstration de son ...
A propos de l'effet des arrêts de la CIJ en droits français et américain, par Alexandre Bertuzzi
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n En décidant que l'arrêt Avena de la CIJ n'est pas d'applicabilité directe en droit interne américain, ... d'un droit qui régit désormais de plus en plus les rapports entre personnes privées et confère à ... primer sur une loi procédurale texane interdisant un nouveau recours de la part de Medellin. La Cour devait ...
Mot-clés: CIJ; USA;France;effets directs
La perception de l’état d’urgence par la Cour Européenne des Droits de l’Homme : Comparaison entre l’ordonnance du Conseil d’Etat du 22 janvier 2016 et la décision A & autres c/ Royaume-Uni (CEDH 19 février 2009)
... plusieurs droits fondamentaux, sans risque de sanction par les juridictions internes ou européennes. Toutefois, suite ... ces mesures par le Conseil d’Etat, leur légalité n’est pas incontestable. Il est donc pertinent de ... et leur gravité le caractère de calamités publiques. Elle confère aux autorités civiles, dans l’aire ... Mot-clés: Etat urgence / CEDH / Convention européenne / Chambre des Lords / Conseil d’Etat / France / Royaume-Uni / Dérogation / Article 15
Etude comparative du Due Process et du Droit au Procès Equitable : le droit à l’assistance juridique, outil d’une protection accrue du justiciable par Charlotte Leduey
... Fondamentales (CESDH) a été adoptée en 1950 et est en vigueur depuis 1953. Elle garantit différents droits ... la question reste ouverte. Nous nous concentrerons ici sur les différences notables entre le droit à l’assistance ... en apparence pénales[2], la Cour Suprême s’est à nouveau refusée à étendre le droit à l’assistance ... Mot-clés: Avocat / Due Process / droit au procès équitable / aide juridique / assistance juridique / aide juridictionnelle
L’harmonisation vers le bas de la compétence judiciaire en matière de responsabilité des multinationales : concordance des régimes et garantie d’impunité, par Thomas Martial
Soumis le 03/07/2015 par Thomas Martial dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... violations des droits de l’homme repose entièrement sur les juridictions nationales. Les entrecroisements normatifs ... pour attraire Total aux Etats-Unis, cette théorie a de nouveau échoué, la Cour Suprême refusant de l’appliquer ... « Devoir de vigilance : devons-nous vraiment avoir peur ? », LesEchos.fr, 07/04/2015 ...
Sur l'arrêt du 28 mai 2008 de la Cour Constitutionnelle colombienne (traitement préférentiel des femmes en matière de retraite), par Violette Van Gaver
Sophie Robin-olivier Dans les régimes de retraite, certaines mesures ont été ... montrent qu’une réforme du système de retraite est nécessaire. La réforme du système de retraite est un ... entre hommes et femmes en matière de retraite est-elle justifiée car considérée comme essentielle pour ...A propos du contrôle de constitutionnalité des actes communautaires dérivés par Johann Bermann
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... son existence du transfert de compétences opéré par les Etats membres. Ainsi concernant la législation communautaire, le juge du droit communautaire est le seul juge à être investi du pouvoir de contrôler ... des Communautés Européennes est donc sans ambiguïté : elle détient le monopole du contrôle de la légalité des ...