L’obsolescence législative motrice de l’évolution juridico-sociale
Ilana Lang Officiellement, les femmes n’avaient pas le droit de porter un pantalon en ... se limitent pas à celle de la branche judiciaire. Ce n’est donc pas tant le respect du droit qui est remis en cause ... censé ignorer la loi, comment peut-il la respecter si elle change en pratique et non en théorie? La crédibilité ...L'affaire de la Nuestra Señora de las Mercedes: la question de l'immunité souveraine des épaves de navires d'Etat; par Mathilde Jouyet.
... de las Mercedes (appelé la Mercedes ) revient du Pérou, les cales chargées du trésor de la collecte des impôts ... , page consultée le 26 avril à 09h34 ). C'est au mois de mai 2007 que la société Odyssey Marine ... eaux internationales, le site d'une épave de vaisseau qu'elle présente comme le Black Swan. La société, qui ne veut ...Commentaire de la décision de la Cour Constitutionnelle Fédérale allemande du 18 juillet 2005 : mise en parallèle avec la décision de la Cour Constitutionnelle polonaise du 27 avril 2005 par Tiphaine MOYON
... un autre Etat : ce fut le cas en Allemagne et en Pologne. Les cours constitutionnelles des deux pays ont chacune ... L’instauration du mandat d’arrêt européen s’est opérée à la suite des attentats du 11 septembre 2001, ... d’optimiser la lutte contre la criminalité, quelle qu’elle soit, au sein de l’Union européenne. Il marque une ...L´autorisation du port du voile islamique par la Cour Constitutionnelle Allemande.
... des valeurs « chrétiennes-occidentales » comme c´est le cas dans cet arrêt. La Cour a tout d’abord ... relative à l´éducation selon les valeurs chrétienne-occidentale contraire à la loi ... et volontaire de la part de la CEDH, probablement par peur de porter un jugement partial sur la pratique religieuse ...A propos des dérogations à la Convention Européenne des Droits de l'Homme et de la lutte contre le terrorisme, par Marine Farshian
Soumis le 12/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... à la France et au Royaume-Uni une marge de manœuvre dans les solutions et dérogations adoptées tout en se posant en ... Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme est un traité de portée régionale inspiré de la ... en France, la question de la pertinence d’un régime nouveau se pose-t-elle pour contrer le terrorisme, mais ...
A Propos de l’obligation du Sénégal d’extrader ou de poursuivre Hissène Habré, par Fanny JOYEAU.
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n Les juridictions belges se sont déclarées compétentes pour ... crimes graves dont l’ex-président du Tchad, H. Habré, est accusé. Le Sénégal a procédé à son arrestation et, ... Cour Internationale de Justice (« CIJ ») par laquelle elle demande « le respect par le Sénégal de son ...
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Pourquoi regarder Friends (ou re-regarder!) est la meilleure idée que vous puissiez avoir en ce deuxième confinement
... Ortega --martin On le sait maintenant, le confinement n’est pas sans séquelles pour notre santé mentale, notre ... besoin en ce moment: des épisodes courts pour se changer les idées sans se sentir coupable d’appuyer sur ... convaincre de rester. La fin d’une période, ça fait peur. Ce n’est pas sans lien avec notre situation, et ce ... Mot-clés: friends / confinement / série / tv / joey / chandler / monica / rachel / central perk / quarantaine / activités / épisode / netflix
ESPAGNE - L'enrichissement sans cause et le droit privé européen, par Sébastien Blanco
... fait l’objet d’aucune théorie générale et n’est le fruit que d’un développement jurisprudentiel, ... effet, ce sont ces mêmes traditions qui nous ont transmis les conditions d’ouverture de l’action à savoir un ... admise dans certains systèmes juridiques, quant à elle ne fait pas l’unanimité, il s’agit de la ...QUAND LE JUGE CIVIL PUNIT. L’affaire de la diffamation commise par Times Now : une illustration de la distinction entre dommages-intérêts compensatoires et dommages-intérêts punitifs
Jacques Onnen En règle générale, dans les grands systèmes juridiques, les dommages-intérêts ... d’adopter une conduite similaire à l’avenir de peur de subir une nouvelle condamnation. En droit indien, ... dommage , p. 12 ( http://www.gip-recherche-justice.fr/wp-content/uploads/2014/07/06-45-LAM-NS.pdf ) ... Mot-clés: Amende / barême / dommages-intérêts compensatoires / dommages-intérêts exemplaires / dommages-intérêts punitifs / faute / punition / réparation
L'avenir du droit européen des contrats: objectifs et application du cadre commun de référence - Par Bénédicte DOUBLIEZ
... la Commission européenne : « l’initiative en cours est d’ores et déjà la plus importante dans le domaine du ... obligations, voire un véritable code civil européen ». Les travaux de révision de l’acquis communautaire, ... aux problèmes spécifiques identifiés par la Commission elle-même ou par les opérateurs économiques lors de la ... Mot-clés: