La décision rendue par la Cour suprême des Etats-Unis dans l’affaire Reno par Sarah TAIEB
addm1n L’arrêt Reno v. ACLU démontre que les Etats-Unis ne sont pas enclins à réguler la liberté ... pornographiques d'enfants qu'elles soient réelles ou virtuelles. Plusieurs groupes déposèrent plainte. La Cour ... afin de protéger les enfants (L'article 227-24 du nouveau code pénal « interdit de fabriquer, de ... Mot-clés: Nouvelles technologies / Liberté dexpression
LA COMPETENCE DES AUTORITES COMMUNAUTAIRES POUR UNIFIER OU HARMONISER LE DROIT DES CONTRATS, par Lucie LORENZINI
Philippe Guez La création d’un code civil européen est une question des plus débattues. Celle-ci suppose ... pour élaborer ce corps de règles communes à tous les Etats membres? Comment réaliser ce qui semble être la ... Sur cette base, la Communauté Européenne possède t-elle une légitimité démocratique dans l’harmonisation ou ...Mariage gay : refus de reconnaissance de la Cour de cassation italienne (arrêt n°2400 du 9 février 2015) -mais volonté de reconnaître des droits et un statut juridique aux homosexuels
Cecile Vergnat En 2001 les Pays Bas étaient les premiers à répondre aux ... italiens marié à l’étranger. Le couple s’est vu refuser la publication des bans par l’officier de ... sa demande, à la Cour d’appel de Rome. Mais face à un nouveau rejet, il s’est pourvu en cassation. Or, refuser de ... Mot-clés: statut juridique / refus de reconnaissance / mariage gay / homosexuels / droit / cour de cassation italienne
L’audition de l’enfant et la reconnaissance des décisions en Europe : l’arrêt du „Bundesverfassungsgericht“ allemand du 29 octobre 1998 par Maureen Stephan
Soumis le 19/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... d’enfant par leur mère puis par leur père, avec les droits fondamentaux allemands. Cet article constitue une ... une audition de l’enfant dès 3 ans, alors que cela n’est pas prévu en droit français. Cette différence risque ... aux affaires familiales », in Fulrichon/Nourissat, Le nouveau droit communautaire du divorce et de la ...
La dissolution du Bundestag à la lumière de la décision BvE 4,7/05 du 25 août 2005
Christophe Lacroux Les élections fédérales du 22 septembre 2002 permirent à ... Cela se justifie par le fait que la nation allemande s'est longtemps trouvée en retard dans le domaine des ... pour dissoudre le Bundestag, Schröder avait été à nouveau désigné comme candidat officiel du SPD pour les ...À propos de l´étude de P. Royla sur la coordination des règles de commerce communautaire et international : le spectre de « l´isolation clinique » du droit communautaire par Alexandra FRELAT
... du Commerce au sein de l’ordre juridique communautaire est au cœur des débats doctrinaux. La position ... contribuer au progrès économique et social en éliminant les obstacles au commerce entre les Etats membres. Les ... entre Etats, ils ont donné lieu à des interactions. Elle fut constatée dans l’arrêt International Fruit ...Les films Studio Ghibli : expériences immersives uniques
... quoi se lancer dans un marathon ! En quelques mots, qu’est ce que le Studio Ghibli ? Le Studio Ghibli est un ... Le Studio Ghibli a pour volonté de “souffler un vent nouveau sur l’industrie de l’animation japonaise”. Il ... son nom, Ghibli, qui signifie vent chaud. Aujourd’hui, les films ont largement dépassé les frontières du Japon et ... Mot-clés: #StudioGhibli #films #animation