Google Analytics ou la fuite de nos données personnelles via les cookies ? Réponse via l’analyse du cadre légal et des opinions des autorités régulatrices en France et en Allemagne. (Par Tiphaine Chellabi)
... ce choix cornélien « accepter » ou « refuser ». Les cookies, ces « petits fichiers stockés » dans nos ... personnelles, qui sont (ré)utilisées et analysées par les sites web le plus souvent grâce à la puissante ... contestable en France et en Allemagne au regard des règles de protection des données personnelles ? Et le ... Mot-clés: Cookies / données personnelles
Etat d´urgence/ Etat d´exception/ Lutte contre le terrorisme en Espagne
... / lutte contre le terrorisme en Espagne Les sources Les constitutions des démocraties contemporaines prévoient ... à des situations qui dérogent à cette normalité, les constitutions peuvent envisager leur incapacité à ...L´influence de la Convention sur la vente internationale de marchandises sur les droits français et allemand, par Lise Koroma
Soumis le 30/03/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... 1980. Adaptées aux besoins du commerce international, les solutions posées par cette convention ont affecté les droits internes de la formation et de l´exécution du ... et sont donc adaptées aux besoins de celui-ci. Les règles de conflit de lois ne l´étant pas, l´élaboration ...
Au sujet de la directive communautaire 2000/43/CE du 29 juin 2000 par Anne-Laure Renoux
... en œuvre le principe de l'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d'origine ethnique, ... protection La directive s’est appuyée sur des concepts communautaires antidiscriminatoires, mais apparaît ... 2004 la CEDH a souligné la nécessité d’adapter les règles relatives à la preuve afin de faciliter celle-ci ... Mot-clés: race / origine ethnique / droit communautaire / discrimination indirecte / directive / action positive
La licéité de l’interdiction faite aux distributeurs de produits de luxe de recourir à des plateformes tierces: l’apport de l’arrêt Coty en France et en Allemagne.
... du luxe. Elle a considéré que l’interdiction faite par les fournisseurs à l’égard des distributeurs de recourir ... de l’image de luxe des produits peut autoriser les fournisseurs, sous certaines conditions, à interdire le ... sélective, qui leur donnait plus de liberté quant aux règles imposées. Si les principales autorités de ... Mot-clés: Distribution sélective / Plateforme en ligne / Interdiction de revente / Produits de luxe / Entente
La proposition E-Evidence de la Commission Européenne : structurer l’articulation entre le RGPD et le Cloud Act pour une coopération pénale internationale du transfert de données (Par Baptiste Malapert)
... pénale internationale du transfert de données entre les Etats-Unis et les pays membres de l’UE. INTRODUCTION ... résolution des conflits de lois et d’établissement de règles communes claires, plutôt qu’une approche ... de l’Union Européenne https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A12012P%2FTXT -Règlement (UE) ...Le trust et la fiducie face à l'ouverture d'une procédure collective, analyse comparée des droits français et italien
... du constituant et visant à se substituer aux règles impératives de la procédure collective. La ... une utilisation détournée du trust et protéger les créanciers par un retour aux règles de la procédure ... qui est susceptible d’être utilisée pour contourner les règles de la procédure collective. « The guardian ... Mot-clés: trust liquidatorio / fiducie-gestion / montage novateur / procédure collective / insolvabilité / droit italien / droit français / Droit comparé
UNFAIR CONTRACT TERMS ACT 1977 - Par Anne-Laure Khun
... de nombreuses dispositions spécifiques pour protéger les parties faibles et particulièrement les consommateurs : le juge apprécie le caractère ... Afin de comprendre et d’apprécier l’efficacité de règles nationales telles que l’UCTA il est devenu ...L’Union européenne face à la Cour européenne des droits de l’homme
Soumis le 25/11/2015 par Eugenie Guichot dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... a conferé à cette charte la même force obligatoire que les traités. Ces deux systèmes de protection des droits ... en priorité. Mais, lors de la signature des traités communautaires, il allait de soit que les questions ... époque. Une solution pourrait être d’appliquer les règles sur les traités successifs ou les conceptions ...
Mot-clés:
Les droits de l’homme du XXIe siècle
Maud Thiry LES DROITS DE L'HOMME DU XXIème siècle[1][2] Les droits de l'Homme peuvent être définis comme des ... Néanmoins, aujourd'hui, cette certitude est menacée par les conséquences du progrès technique qui, bien qu'il ... Mot-clés: droits de l’homme / XXIème siècle / société / emploi / revenu / intégration sociale / marginalisation