La transition énergétique vers une croissance verte. Analyse de la loi française n° 2015-992 du 17 aout 2015, modèle pour un projet de loi italien - par Sofia Cataldi
Sofia Cataldi Résumé : Aujourd’hui la lutte contre les changements climatiques et la politique énergétique ... est le moteur de notre société. La manière de maitriser les différentes formes d’énergie influence profondément ... mais surtout pour préserver l’environnement pour les générations futures. La nécessité de trouver des ...La question de la Gestation pour autrui en Russie : les difficultés juridiques face à l’intérêt supérieur de l’enfant
... (la mère porteuse) à porter un embryon formé par les gamètes d’un tiers, puis de renoncer à tout droit sur ... le Kazakhstan, l’Afrique du Sud etc. En ce qui concerne les Etats-Unis, ce pays regroupe des Etats fédérés ... ou synallagmatique, si on doit lui appliquer des règles générales du droit des contrats, ou des règles ...A propos de l'obligation faite aux Etats de se conformer aux décisions et arrêts de la Cour européenne, par Henri Daudet
Soumis le 03/06/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... la Convention, dont l’article 46 §1 énonce que « les Hautes Parties contractantes s’engagent à se conformer aux arrêts définitifs de la Cour dans les litiges auxquels elles sont parties ». Devoir Le 5 mai ... 25 LF, il apparaît d’ordre constitutionnel que les règles générales de droit international doivent être ...
Le nEHS, le marché national d’échange d’émission carbone allemand
... au Protocole de Kyoto en 1997. En ratifiant ce protocole, les États de l’Annexe I se sont engagés à réduire d’ici les années 2008-2012, leurs émissions de six gaz à effet ... disposition. Un décret précisera ces mesures, dont les règles seront applicables à partir de 2021. En France, ...La reconnaissance du mariage homosexuel : audace ou pragmatisme ? par Lucille Vallet
... a été légalisé dans cinq pays du monde : le Canada, les Pays-Bas, la Belgique, l’Afrique du Sud et l’Espagne, ... la planète en sept parties, en relation avec le sujet : les pays dans lesquels le mariage homosexuel est légalisé, les pays qui ont mis en place des unions civiles (sorte de ...La rétroactivité in mitius en France et aux Etats Unis
Soumis le 29/08/2012 par Iris Nakov dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... concept reconnu depuis longtemps en droit que ce soit dans les systèmes dits de droit civil opposés aux systèmes de ... la plus douce est ainsi appliquée obligatoirement par les juges. Dans les systèmes de droit civil ce pouvoir ... a considéré que la rétroactivité des nouvelles règles constitutionnelles devait être établie au cas par ...
L'attribution de la charge de la preuve : facilité et disponibilité - Par Olivier Javel
... la reforme de la ley de Enjuiciamiento Civil en 2001, les principes de la charge de la preuve étaient relativement ... qui lui a été présenté, et ce même s’il estime que les preuves apportées par les parties sont insuffisantes ... s’agit, par exemple, de la transposition des directives communautaires 2000/43 et 2000/78 sur la lutte contre ...ROYAUME-UNI Commentaire de l’arrêt A v. National Blood Authority; England and Wales High Court (Queen's Bench Division) Decisions [2001] EWHC QB 446 26th March, 2001
Josephine De feraudy Dans cette affaire les demandeurs attaquent la National Blood Authority pour ... le producteur d’un produit médical. Pour condamner les défendeurs, les juges ont adopté une vision très stricte de la ...Etats-Unis - Commentaire de la Décision de la Court of Appeal for the Federal Circuit PROMETHEUS LABORATORIES, INC. v. MAYO COLLABORATIVE SERVICES (2008-1403), du 17 décembre 2010 - Guillaume Bensussan
Soumis le 14/04/2011 par Guillaume Bensussan dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... régulièrement rappelé, et cité en exemple dans les Cours de justices américaines, résume bien les largesses libérales de l'Office Américain des Brevets ... mais explique également la profusion de litiges dans les nombreux cas où l'invention brevetée semble être à la ...
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