Traitement des images captées par drone : une menace pour le droit à la vie privée résultant de l’ouverture de l’espace aérien aux drones de police
Felix Aubert « Au loin, un hélicoptère glissa entre les toits, plana un moment, telle une mouche bleue, puis ... se rapprocher. Synonymes de surveillance discrète, les drones sont des aéronefs non-habités historiquement ... aux mesures de surveillance par drone du respect des règles de sécurité sanitaire tant qu’il n’y aurait pas ... Mot-clés: Drones - Police
La protection du folklore par le droit de la propriété intellectuelle en Russie par Milène DRWESKI
... russe a abordé la question de protection du folklore. Les auteurs se sont d'abord demandés si le droit d'auteur ... certains types d'éléments folkloriques, en particulier les traitements médicamenteux. Mais ce droit ne couvrant pas ... de la mondialisation de l'économie, tente d'élaborer des règles internationales de propriété intellectuelle, ou ... Mot-clés: folklore ; savoirs traditionnels
A propos du statut de l’agent commercial agissant pour des mandants en concurrence: Commentaire de l’arrêt Rossetti Marketing Ltd v Diamond Sofa Co Ltd rendu par la High Court of Justice Queen’s Bench Division, le 3 octobre 2011 – Dinusha Galappaththy
... est réglementée, par des directives européennes et les droits nationaux. L'agent peut ainsi représenter ... eux. Il est donc intéressant de comparer cet arrêt avec les dispositions du droit français et de l'Union ... cette décision récente, bouleverse tout de même les règles applicables à l’agent commercial car elle rend ...La hardbass
... mouvement musical ayant émergé à priori en Russie dans les années 2000. Elle se caractérise par un rythme rapide, ... toute chose, elle est indissociable de son essence : les Gopniks. LA CULTURE GOPNIK Aux origines Selon les stéréotypes, un Gopnik désigne : un homme, souvent ... Mot-clés: musique électronique
L’étendue des pouvoirs de guerre du Président des Etats-Unis : la question des frappes militaires américaines en Syrie
... de Bachar Al-Assad. La Constitution américaine partage les pouvoirs de guerre entre les branches législative et exécutive, mais fait planer ... pour initier tous types de conflits et en contournant les règles du jus ad bellum. L’administration Trump ...Exit l’Europe – L'avant et l'après Lisbonne, par Héloïse DE LA TOUR
... L’Union Européenne, organisation internationale selon les critères du droit international général, a été ... selon une procédure précise et dans le respect des règles constitutionnelles nationales (article in extenso*). ... de cette réforme est toutefois incertain. Cela dit, les Traités instituant les Communautés et l’Union ...Le principe de non-régression en droit chilien et en droit français - Clara Tulasne
... partiellement lors de la conférence Rio+20 de 2012, où les Etats ont indiqué qu’il était « essentiel de ne pas revenir sur les engagements souscrits lors de la Conférence de 1992 » ... augurer d’un futur rayonnement du principe à tous les niveaux. Ce principe influence de fait les différents ...L'Angleterre devrait-elle restituer les marbres du Parthénon à la Grèce ?
... de la Grèce, l’Angleterre reste catégorique : les marbres du Parthénon resteront exposés au British ... de l'Acropole d'Athènes. Le Parthénon a été conçu par les architectes Ictinus et Callicrates sous la direction du ... Mais comment l’Angleterre s'est-elle retrouvée avec les marbres grecs, également connus sous le nom de marbres ...L’obligation de non-concurrence de l’associé : étude comparative du § 112 Handelsgesetzbuch (HGB) et de la jurisprudence française
... l’obligation de non-concurrence permet de protéger les informations les plus confidentielles tels que les secrets commerciaux et industriels ainsi que le ... Mot-clés: obligation de non-concurrence / associé / Droit allemand / droit des sociétés / § 112 HGB / devoir de loyauté