LES ENJEUX JURIDIQUES DU DROIT D’AUTEUR CONFRONTÉ AUX NOUVELLES RÉALITÉS DE L’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE : COMPARAISON FRANCO-AMÉRICAINE
... recommandations ou des décisions qui peuvent influencer les environnements physiques ou virtuels ». Face au ... l’impossibilité pour ces systèmes d’IA, incluant les nouvelles formes génératives, de fonctionner sans les ... européen et du conseil du 13 juin 2024 établissant des règles harmonisées concernant l’intelligence artificielle ... Mot-clés: Droit d’auteur / Intelligence Artificielle / traitement / œuvres / Etats-Unis / France / Royaume-Uni / création
La lutte contre les discriminations aux Etats-Unis
Eleonore Parsai I. Les sources juridiques de lutte contre les discriminations Les principales sources textuelles de lutte contre les ... Mot-clés:
Lutte contre les discriminations aux Etats-Unis
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ESPAGNE - Une harmonisation en douceur des droits nationaux, par Virginie MAURY
... des diverses influences du droit communautaire sur les droits nationaux et du choix des Etats de prendre comme ... les uns des autres sous les influences des organes communautaires. Ces influences réelles et puissantes du ... national est nécessaire, et non pas seulement des règles de conflits (cf. la Réponse de C. Von Bar a la ... Mot-clés: Rapprochement constant des ordres juridiques / Principes fondamentaux du droit des obligations / Modèles de réforme communs / L’impulsion de réformes / Loi modèle « susceptible » dinspirer les législateurs nationaux / Le choix d’une harmonisation en douceur / Harmonisation en douceur efficace / Cadre Commun de Référence / Alternative au Code civil Européen
Le principe UNIDROIT 7.4.13 relatif à l’indemnité établie au contrat, par Carina Grigorian
Soumis le 01/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n Les principes UNIDROIT relatifs aux contrats du commerce ... intergouvernementale. Ils ont vocation à régir les contrats du commerce international mais n’ont pas ... Unies pour le commerce international qui a adopté des «Règles uniformes relatives aux clauses contractuelles ...
L’article 3§2 de la proposition de règlement Rome I, par Caroline DAMIEN
... p. 27 et s. ; A. Fuchs, H. Muir Watt, E. Pataut (dir.), Les conflits de lois et le système juridique communautaire, ... du 8 octobre 2001 sur la société européenne, les règles de conflit insérées dans les règlements relatifs ... eu égard à l’articulation des systèmes nationaux et communautaires». Il ressort des incertitudes des al. 1 et 2 ...Le « droit de manifester » ou la liberté de réunion pacifique à l’épreuve des systèmes de droits français et russe. Etude comparative de droit constitutionnel
... d’Etat. A son endroit ont été particulièrement vives les critiques dans la mesure où les quelques citoyens russes venus manifester leur soutien ... à la ligne du régime politique en place. Que prévoient les constitutions russes et françaises, « gardiennes » ...L’affaire des Douze Tribus : entre interdiction des châtiments corporels et place croissante de l’intérêt supérieur de l’enfant dans le respect des libertés fondamentales
... d’une communauté chrétienne installée en Allemagne, les Douze Tribus, se sont vus retirer partiellement leur ... l’adresse suivante : https://www.lepetitjuriste.fr/wp-content/uploads/2015/10/MOVSISSIAN-Mariam-IHEI-2.pdf – ... l’adresse suivante : https://www.lepetitjuriste.fr/wp-content/uploads/2015/10/MOVSISSIAN-Mariam-IHEI-2.pdf – ...Les différents taux de TVA applicables à la presse en ligne et aux livres électroniques en France et en Allemagne, par Adrien Besson
Regis Chemain Encadrés par des directives européennes, les taux de TVA applicables à la presse en ligne et aux ... gouvernement allemand est inscrit l'engagement d'ajuster les taux de taxe sur la valeur ajoutée ( TVA/Mehrwertsteuer ... certaine marge de manœuvre, ces directives imposent des règles contraignantes quant aux régimes applicables afin de ... Mot-clés: Union Européenne / TVA / publications électroniques / presse / harmonisation / France / Allemagne