L’exécution indirecte entre l’Italie et la France - Par Lucie LORENZINI
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... non fongible de faire ou de ne pas faire, est l’un des sujets les plus débattus, aussi bien sur le plan théorique que ... d’un article 279 bis : la décision qui établie la violation d’une obligation de faire ou de na pas faire, ...
Mot-clés: Esecuzione indiretta / astreinte.
Festival Sens Interdits "une tranche de vie passée et vécue en communauté"
... directeur Patrick Penot, ancien co-directeur du Théâtre des Célestins, qualifie ce festival d'éclectique, citoyen ... engagé : des ambitions politiques et sociétales. Les ambitions de ce projet s'inscrivaient d'une part dans un ... sur tout le territoire notamment le Toboggan, l'ENSATT, les Ateliers Frappaz, le Radiant-bellevue et 13 autres. Un ...L’article 211-1 du Code pénal français et l’article 6 du Statut de la Cour pénale internationale : la transposition de la définition internationale du crime de génocide en droit pénal français
... La CPI étant complémentaire aux juridictions nationales, les États sont les premiers compétents pour punir le crime ... permettant de distinguer le crime de génocide des autres crimes, notamment du crime contre l’humanité ... in M. Kohen, R. Kolb, D. Tehindrazanarivelo (ed.), Perspectives du droit international au 21e siècle, Leiden, ... Mot-clés: Statut de la CPI / plan concerté / intention génocidaire / groupe visé / génocide / droit pénal français / droit international pénal / définition
Le port du voile islamique en Europe: le cas de la France et de l'Italie
... L’article 9 de la Convention européenne des droits de l’Homme dispose que „toute personne a droit à ... en public ou en privé, par le culte, l’enseignement, les pratiques et l’accomplissement des rites.” Ce droit ... Mot-clés: droits fondamentaux / libertés fondamentales / liberté de religion / port du signe religieux / Voile islamique / voile intégral / France / Italie
Commentaire de la publication de Russ Pearlman : "Recognizing Artificial Intelligence (AI) as Authors and Inventors Under U.S Intellectual Property Law, 24 RICH. J. L. & TECH. no. 2, 2018"
... la « capacité d’une unité fonctionnelle à exécuter des fonctions généralement associées à l’intelligence ... raisonnement et l’apprentissage 1 ». Aux États-Unis, les systèmes juridiques de « copyright » [droit ... Trademark Office ») rejette en bloc l’assignation de droits d’auteurs et de brevets a des entités dites « ...Cachez ce conflit d’intérêt que je ne saurais voir ! Arbitrage, impartialité et obligation de révélation dans l’arrêt AIMCOR v. Ovalar (U.S. Court of Appeals for the Second Circuit, 9 juillet 2007, par Tina Wetchy
... La Court of Appeals a jugé que “lorsqu’un arbitre a des raisons de croire qu’un conflit d’intérêt est ... d’exister, il doit enquêter (“investigate”) sur les éléments de ce conflit (…), ou révéler ses raisons ... que M. Fabrikant ne se soit pas récusé constituait une violation du Federal Arbitration Act (“FAA”, Loi ... Mot-clés: obligation de révélation / indépendance et impartialité
Commentaire de l’arrêt Lloyds TSB Bank Plc v Shorney dans une perspective de droit comparé par Clara Pirez
... En l’espèce, un actionnaire s’est porté caution pour les dettes de cette société, caution garantie par une ... 2001. En l’espèce, M. Shorney s’était porté garant des dettes de sa société auprès de la banque Lloyds TBS à ... également que Mme Shorney ne serait subrogée dans les droits de la banque qu’après paiement intégral de la ...L’affrontement des principes de Parliamentary Sovereignty et de Royal Prerogative dans l'affaire R (Miller) v. Secretary of State, 3 nov. 2016 ([2016] EWHC 2768)
Vincent Tessier L’affrontement des principes de Parliamentary Sovereignty et de Royal ... de vote, un outil de démocratie directe, par lequel les citoyens-électeurs d’une nation ou d’un territoire ... de l’Union Européenne ( http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/ALL/?uri=celex:12012E/TXT ) European Union ...Anti-suit injunctions et courtoisie internationale: quid de la confiance mutuelle ?, à propos d'un article du Professeur Steven R. Swanson, par Tina Wetchy
... billet concerne le rapport délicat qu’entretiennent les anti-suit injunctions avec la notion de courtoisie ... L’injonction anti-suit, qui est largement connue des pays de tradition de common law, est à la disposition du ... d’empêcher toute reconnaissance du jugement obtenu en violation de la clause d’arbitrage dans l’Etat ... Mot-clés: anti-suit injunction