La définition de la grève en droit anglais et en droit français, par Marion de Castelbajac

... champs d'application de la protection dont bénéficient les salariés contre les poursuites pouvant découler d'un ... partir de ces éléments, une définition de la grève. La comparaison de la définition ainsi obtenue avec celle retenue par le droit français s'avère pertinente, dans la mesure ...

CJUE : Saveur et propriété intellectuelle : Une question de goût.

... Parlement et du Conseil Européen, prise sur le fondement des article 53(2) et 114 du TFUE, de la notion ...  En effet, un fabriquant néerlandais avait obtenu les « droits de propriété intellectuelle » (expression utilisée par la Cour) sur un fromage frais appelé « Heksenkaas » ...

L’arrêt Re Harrods et la doctrine du forum non conveniens : est ce contraire avec le règlement Bruxelles I – Par Marie Parkinson

... Re Harrods Ltd met en lumière la difficulté pour les Juges anglais d’écarter les règles issues de la ... dans les règles du droit international privé des pays de common Law, est considéré comme contraire aux ... doctrine du forum non conveniens n’a pas été retenue par la communauté européenne ? Est-ce que la doctrine du ...

Le Petit Prince expliqué aux adultes

... dans Le Petit Prince,  quelque chose qui le différencie des autres livres. Traduit en 361 langues, ce qui en fait le ... livre le plus traduit au monde après la Bible. Parmi tous les contes, les mythes et légendes qui existent, c’est ... celui-ci ? Pourquoi autant de succès ?   Commençons par le commencement. Le livre s’ouvre sur un acte de ...

Le port du voile islamique en Europe: le cas de la France et de l'Italie

...      L’article 9 de la Convention européenne des droits de l’Homme dispose que „toute personne a droit ... ou collectivement, en public ou en privé, par le culte, l’enseignement, les pratiques et l’accomplissement des rites.” Ce droit ...

Le droit au recours contre l’éloignement d’étrangers en situation irrégulière et condamnés : analyse comparée de l’arrêt de la Cour EDH M.A. c. France du 1er février 2018 avec la législation américaine.

... avoir éloigné un ressortissant algérien en violation des articles 3 et 34 de la Convention EDH. La Cour reproche ... la législation américaine qui n’a de cesse de limiter les voies de recours contre l’éloignement des étrangers ... fassent preuve d’une grande fermeté » [3] par rapport à la menace terroriste. Cependant, en vertu de ...

Parisiennes Citoyennes ! : l'exposition féministe en ce moment au Musée Carnavalet

... corps, l’égalité salariale ou simplement le partage des tâches au sein du foyer … Voici un échantillon réduit des combats auxquels les femmes font face depuis la Révolution. Entre traversée ... de lisibilité. Chacune de celles-ci sont matérialisées par une couleur ce qui rend l’expérience de visite ...

La réception de marchandises non commandées par le consommateur, article 241a du BGB. Par Aurélie van Miltenburg

... déjà penchée sur la question de l’envoi forcé dans les années 1970 notamment et la réglementation ... reçu dans leur boite à lettres un paquet contenant des cartes postales ou autres livres par exemple sans les avoir commandés, étant bien entendu ...

La protection du secret par le droit de la propriété intellectuelle en Russie par Milène DRWESKI

... s’est peu soucié de cette nécessité. En Russie, les articles 1465 à 1472 du code civil traitent du secret. ... En raison de la globalisation et de la financiarisation des marchés, la compétition entre entreprises s’est ... aux informations concernant ces innovations est encadré par le droit de la propriété industrielle. Une partie de ce ...

L'Angleterre devrait-elle restituer les marbres du Parthénon à la Grèce ?

... de la Grèce, l’Angleterre reste catégorique : les marbres du Parthénon resteront exposés au British ... de l'Acropole d'Athènes. Le Parthénon a été conçu par les architectes Ictinus et Callicrates sous la direction ... que ce décret lui donnait la permission de retirer des statues ainsi que du marbre du Parthénon. Il a affirmé ...