Commentaire de l’arrêt Willis v. Westerfield (Cour Suprême de l’Indiana, 5 janvier 2006) : étude comparée de la responsabilité du défendeur en cas d’accident de la circulation en droit français et en droit de la Common Law (Etats-Unis)
... Le droit de la Common Law se caractérise souvent par une appréciation subjective de la responsabilité et par un moindre souci d’indemnisation des victimes. En ... son dommage en considérant que le recours à des preuves par des experts était obligatoire. La Cour Suprême ... Mot-clés:
Adieu à la confidentialité de la procédure arbitrale ?, par Lorene Delsaut
... et un avantage de l'arbitrage. Mais les espèces traitées par la jurisprudence en révèlent la grande complexité et ... exclusivement les arbitres. Reconnu légalement en France, il est unanimement admis par la doctrine allemande. ... Dans d'autres cas (v. par ex. l'affaire Esso, CA de Victoria, Australie, 7 avril 1995), le juge rejette ...Sur l'article de Peter Mankowski : "Pour la preuve par présomption du l’identité du déclarant" - par Karoline KÖSTER
... des Erklärenden bei E-Mails » (Pour la preuve par présomption du l’identité du déclarant concernant ... détenteur du compte. En absence d’une réglementation par une loi, les juges allemands sont amenés à décider qui ... électronique qui fonctionne, il faut admettre la preuve par présomption, la preuve prima-facie . Il incomberait donc ... Mot-clés: Présomption / Ecrit électronique / Courrier électronique / charge de la preuve / Allemagne
Black Mirror avait vu juste
... rendre invivable. Sa vie en est dépendante et contrôlée par eux, qui lui donnent jusqu’à son heure de levée. Le réveil de Bing annoncé par un coq virtuel projeté sur les écrans de sa pièce de ... vélo d’appartement, devant des programmes proposés par les écrans. Ils dépensent leurs mérites pour manger, ...Le test de Bechdel ou comment se rendre compte de l'invisibilisation des femmes au cinéma ?
... obligatoire à partir du 1er janvier 2021, accompagnée par d’autres règles comme la mise en place d’une ... de travail des femmes dans le milieu du cinéma, et par conséquent participent à encourager la parité et ... basées sur des stéréotypes de genres. On pense par exemple aux innombrables films mettant en avant des ...ROYAUME UNI - La doctrine de la ‘frustration’ telle qu’admise par la Chambre des Lords dans l’arrêt Davis Contractors Ltd v. Fareham UDC (1956), par Mikaela Nilsson
... différente de ce qui avait été initialement prévu par les parties, il y a ‘frustration’ c’est-à-dire ... par les parties.. Rebuc Sic Stantibus : application en France et en Angleterre Si la règle rigide de pacta sunt ... onéreuse sans pour autant qu’elle soit impossible. En France, il n’y a pas de reconnaissance de la théorie de ...Le Sacre du Printemps: comment une œuvre dont nous n'avons aucune trace a-t-elle pu bouleverser l'histoire de la danse ?
... est une œuvre majeure du XX e siècle, chorégraphiée par Vaslav Nijinsky sur une musique d’Igor Stravinsky. ... a choqué le public. Pour comprendre le scandale causé par la première, il est nécessaire de revenir sur ... se forger une réputation à Paris, ils se font connaitre par leur approche moderne du ballet. Cependant, le public des ... Mot-clés: Le Sacre du Printemps / danse / Ballets Russes / répertoire / mémoire / archives / rupture
L’accueil du titre exécutoire européen par la doctrine italienne et française par Sybille VÉRITÉ
Soumis le 03/03/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... Alors que la doctrine italienne semble être préoccupée par la coordination du règlement avec les normes nationales ... mais cela peut paraître compliqué à comprendre vu de la France où les actes notariés ont date certaine, force ... Cela illustre sans doute pourquoi, à l’étranger, la France semble toujours mériter le titre de pays des droits ...
LA COMPETENCE DES AUTORITES COMMUNAUTAIRES POUR UNIFIER OU HARMONISER LE DROIT DES CONTRATS, par Lucie LORENZINI
... ne peut agir que dans le cadre des dispositions prévues par le Traité. Liées par le principe de spécialité, les institutions ... sont conférés et des objectifs qui leurs sont assignés par le Traité (Article 5 alinéa 1 TCE.). Sur cette base, la ...Retour sur la Cité de l'Histoire
... sous l’arche de la Défense. Le concept est porté par la société de productions Amaclio. C’est donc une ... et spectacle immersif sur l’histoire du monde et de la France. « La Cité de l’Histoire » est ouverte au grand ... retrace à la fois la vie de Victor Hugo et l'histoire de France à travers les événements de sa vie. POINTS ... Mot-clés: Cité de l'histoire