Lutte contre la discrimination : le cas Allemand.
... pour le futur dès lors qu’elle justifie sa décision par des raisons objectives et non arbitraires. [1] Sur la ... sociaux et culturel du 3 janvier 1976 », ratifiés par l’Allemagne. Parmi les autres principaux traités relatifs à la discrimination ratifiés par l’Allemagne, on peut citer également « la Convention ...Saint-Denis, future capitale européenne des cultures ?
... natale, Nantes, pour faire mes études dans le reste de la France et découvrir ses particularités régionales. J'ai ... là bas ?» ; «C'est là où vivait Jawad !» ; « Par contre la Basilique est superbe à visiter !» ... seule chose à voir là-bas». En arrivant en Île-de-France je n'avais aucun préjugé sur les différents ... Mot-clés: Saint-Denis / multiculturalisme / capitale européenne des cultures / vivre ensemble / culture / Europe / cosmopolite ;
ALLEMAGNE - Exemple de standardisation par l’interprétation judiciaire : le délai raisonnable dans la Convention de Vienne sur la vente internationale, par Alice BROGLI
... à appliquer le délai raisonnable de l’article 39 par rapport aux règles et standards de leurs propres droits. ... allemands dans les premières décisions. A contrario, la France accorde par tradition des délais plus longs. Cependant, une analyse ...ITALIE - Dottoressa Roberta Caragnano, « La Responsabilità non contrattuale nel diritto Internazionale Privato », par Lucie LORENZINI
Soumis le 17/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... « non contractuelle », réglementée, désormais, par les articles 62 et 63 (responsabilité pour fait illicite ... extracontractuelle pour les dommages causés par les produits). Cette Loi a « nationalisé » les ... pas de fond. Au final, ce sont les mêmes articles, en France, qui s’appliquent. Coopération judiciaire ...
ITALIE- Licenciement collectif lors d’une rupture d’un marché public, Cour de Cassation ( chambre de travail), 24 février 2006, n°4166, par Francesco CREMONA
... économique, et nonobstant le transfert des salariés par l’entreprise reprenant le marché public, la ... en décalage avec notre système juridique puisqu’en France, la jurisprudence ne donne qu’un choix aux salarié entres la poursuite du contrat par le cessionnaire et l’octroi de dommages et intérêts ... Mot-clés:
ROYAUME-UNI -Code of practice on racial equality in employment, avril 2006, par Julia BILLARD
addm1n Ce code de pratique a été rédigé par la Commission pour l’égalité raciale. Il offre des ... des procédures plus détaillées devant être respectées par les employeurs pour assurer que l’égalité de ... est qu’il a force de loi, puisqu’il a été approuvé par le Premier Ministre et par le Parlement. ...A propos de la Convention sur l’interdiction d’utiliser des techniques de modification de l’environnement à des fins militaires ou toute autre utilisation hostile par Emilie Camus
Soumis le 09/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... moyen de combat. Ayant été ratifiée et mise en œuvre par l’Allemagne mais pas par la France, l’étude de cette Convention est intéressante quant aux différences entre la France et l’Allemagne, c’est-à-dire au sein même de ...
A propos de la loi anti-terrorisme adoptée au Royaume-Uni en 2001, par Lucile Abassade
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... ) Cette loi fut adoptée par le Parlement Anglais suite aux attaques de 2001. Elle a ... firent l’objet de nombreuses critiques, notamment par le Comite des Droits de l’Homme et par Amnesty International. Il serait intéressant de comparer ...
Mot-clés: Terrorisme
A propos d'une affaire jugée par la Chambre des Lords en décembre 2004, concernant la détention d'un présumé terroriste, par Lucille Abassade
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... 16/12/2004 Cet arrêt traite de la détention indéfinie par le Royaume-Uni d’un national étranger présumé ... est conforme au principe de non discrimination garantit par la Convention Européenne des droits de l’Homme. Dans ... si l’interprétation du principe de non discrimination par la House of Lords respecte l’article 26 du Pacte ...