L’intéressement des particuliers dans la protection de l’environnement par le biais du mécanisme de responsabilité délictuelle en droit britannique et en droit français
... des mécanismes de protection de la propriété privée face aux atteintes à l’environnement. Ceux-ci y sont ... détermine la portée au sein de son ordre juridique. En droit français, on assiste aussi à une recrudescence des ... une externalité représentant un coût supplémentaire pour l’entreprise. Ainsi, les entreprises intègrent la ...ARGENTINE- La lutte contre le travail clandestin: loi No. 26.940 pour « la Promotion du Travail Déclaré et la Prévention de la Fraude » - par Farah Agrebi
... et sans négociations collectives. A cette époque, aux alentours de 50 % des travailleurs exerçaient alors ... un premier temps, car il permet une réduction des coûts pour le donneur d’ordre tout en facilitant l’accès à ... précarité, serait l’existence de lois en matière de Droit du travail qui imposent aux entreprises argentines ...Le terrorisme en Italie depuis 1970 : entre protection et atteintes aux droits et libertés fondamentales
... qui signifie épouvante ou effroi. Ce terme fut utilisé pour la première fois lors de la Révolution Française afin ... de terrorisme par les conventions ou d’autres normes de droit international contraignantes pour l’Italie. » . ... de violence extrême commis sur l’ensemble du territoire italien par des groupes organisés dans le but de terroriser ...A propos de la possibilité pour les parties en droits américain et français de renforcer le contrôle des sentences arbitrales, par Alexandre Bertuzzi
Soumis le 18/02/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n L'arrêt étudié consacre la possibilité en droit américain pour les parties à une convention d'arbitrage de prévoir un ... résoudre les divergences constatées sur cette question aux États-Unis. Alors qu'une décision de la Cour suprême ...
A propos de la compétence de la Cour de Justice de l'Union Européenne en matière d'accords internationaux, par Margot Derumaux
Soumis le 28/06/2013 par Margot Derumaux dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... afin de clarifier un point particulièrement important pour les Etats Membres : la compétence de l'UE n'est pas un ... ils ne peuvent plus agir qu'en conformité avec le droit de l'Union. A ces compétences partagées, s'ajoutent ... exclusives appartenant soit à l'UE (Article 3 TFUE), soit aux Etats Membres. L'UE ne peut évidemment pas conclure de ...
La surveillance des entreprises d'investissement en droit français et en droit des Etats-Unis
... et financière de 2008 a mis en exergue la nécessité pour les États de limiter les comportements imprudents des ... sauvegarde d’autres intérêts. ». Dans le contexte du droit bancaire et financier, la surveillance peut aussi être ... la négociation de titres financiers ou l’émission de face-amount certificates ou l’investissement, le ... Mot-clés: Entreprise d'investissement / Surveillance / Droit comparé / Etats-Unis / France / Union Européenne
Colin in Black and White, la dernière réalisation engagée d’Ava DuVernay et de Colin Keapernick.
... poussé au militantisme. Mais qui est Colin Kaepernick et pour quoi milite-t-il ? Qui est Colin Kaepernick ? Colin ... américain, le Super Bowl XLVII mais celle-ci perd face aux Ravens de Baltimore. C’est lors de la saison ... Marches de Selma, des manifestations pacifiques pour le droit de vote auxquelles Martin Luther King, figure de la ...La législation espagnole en matière d’immigration depuis la fin du XXème siècle
... au nouveau contexte migratoire (I). Aujourd’hui, le droit des étrangers en Espagne représente un ensemble ... étrangers[1], et du 2 décembre 1994 approuvant le Plan pour l’Intégration Sociale des Immigrés[2] prévoyant, ... ont pu être constatées quelques avancées pour faire face à l’accueil des près de 15.000 réfugiés devant ...La législation espagnole en matière d’immigration depuis la fin du XXème siècle
... au nouveau contexte migratoire (I). Aujourd’hui, le droit des étrangers en Espagne représente un ensemble ... étrangers[1], et du 2 décembre 1994 approuvant le Plan pour l’Intégration Sociale des Immigrés[2] prévoyant, ... ont pu être constatées quelques avancées pour faire face à l’accueil des près de 15.000 réfugiés devant ... Mot-clés: immigration / Législation espagnole / droits des migrants / intégration / Crise migratoire
La Traite des Êtres Humains: Approche comparative des mécanismes de prévention sur le plan universel, européen et interne (Espagne) , par Erik Tollu
Soumis le 18/04/2012 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... d'euros. Le 15 décembre 2000, l’ONU caractérise pour la première fois la traite dans le cadre de la ... Convention sont les standards juridiques applicables au droit pénal (Chapitre IV, art.18 à 26), l'aide aux victimes ... voient le jour tel que celle adoptée par le gouvernement italien de permettre aux victimes de la traite de choisir de ...