Application de l’article 13 de la CEDH au regard de l’arrêt A.C. et autres contre Espagne rendu le 22 avril 2014 de la Cour européenne des droits de l’homme. Analyse comparative entre le système européen et le système américain
... l’Espagne en estimant que cette dernière contrevient au droit au recours effectif au sein du système européen des ... de protestation de Gdeim Izik au Sahara Occidental pour dénoncer les conditions de vie déplorables dans les ... n’a pas défini le concept de simplicité, mais face à chaque cas, celle-ci se doit d’analyser les faits ... Mot-clés:
L'employment at-will aux Etats-Unis: un concept amené à disparaître ?
... sur ce que ce terme signifie aujourd’hui en droit du travail américain. L’employment at-will est ... par Horace Wood « Master and Servant ». Il désigne pour l’employeur comme pour l’employé la ... Nous avons donc pu constater que la tendance actuelle aux Etats Unis serait plutôt en train d’évoluer en faveur ...La problématique de la règle d'or budgétaire : en droit allemand, français et européen (auteur : Myléna BOUM)
Soumis le 09/09/2013 par Clementine Bories dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... conçoivent le recours à la règle d'or comme le moyen pour les autorités politiques de gérer l'économie ... la règle d'or européenne s'est avéré inefficace. Face à l'inefficacité de ce dispositif, et face à la ... notamment la capacité de fonctionnement de l'Etat de droit et social( Leistungsfähigkeit ), consacrée à ...
La fragilité de la situation des migrants face à une Italie dépassée (Arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme, 1/09/2015 Khlaifia et autres contre Italie)
... l’article 3 (traitements inhumains ou dégradants) et 5 (droit à la liberté et à la sécurité) de la Convention ... des migrants, ils furent contraints d’être déplacés pour la nuit dans un gymnase . Echappant à la surveillance ... cas dans l’arrêt Khlaifia dans lequel le gouvernement Italien avait conclu une convention avec la Tunisie. Ces ... Mot-clés: Migrants / Droit des migrants / Italie / Lampedusa / Cour Européenne des droits de l’Homme / Khlaifia
GPA, ordre public et déclaration d’adoptabilité de l’enfant : la Cour de cassation italienne face à la jurisprudence Cour européenne des droits de l’homme
Cecile Vergnat La Gestation pour autrui (GPA) est une méthode de procréation ... des Etats Ne pouvant pas avoir d’enfant, un couple italien a eu recours à une GPA en Ukraine, pratique ... des principes et des valeurs fondamentales spécifiques du droit national. Dès lors, pour identifier ces principes, ...Le pouvoir discrétionnaire du juge pénal international de suspendre l'instance en cas d'abus de procédure : l'arrêt de la CA de la CPI du 21 octobre 2008 dans l'affaire Lubanga à la lumière de la jurisprudence des TPI et des juridictions de common law
... de la CPI, permettant à celle-ci de s'imposer face aux nombreuses critiques auxquelles elle s'est vue ... que la position nette de la Cour quant à la primauté du droit de l'accusé à un procès équitable au cours de la procédure pénale, ont fait figure de référence pour la CPI, fixant des principes généraux importants ...L’interdiction annoncée des Antisuit injunctions au soutien des conventions d’arbitrage, au sein de l’espace judiciaire européen par l’arrêt West Tankers du 10 février 2009. par Agathe Puyt
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... que financières. Cette pratique supprimée au 18e en droit interne a été étendue dans un premier temps à tout ... différent, considère qu’il n’est pas le mieux placé pour le régler, il va surseoir à statuer afin que ... que pour pouvoir statuer sur sa compétence, le juge Italien devait statuer sur la validité de la clause ...
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Commentaire de la décision du 11 janvier 2011 du Tribunal constitutionnel fédéral allemand
... l’arrêt Botella du 25 mars 1992. Elle sera condamnée pour violation de l’article 8 de la Convention, car la Cour ... obs Marguénaud ). Malgré les arrêts de la CEDH, le droit de l’UE laisse la question du transsexualisme dans le ... de l’approche juridique sur la question transsexuelle aux vues des progrès scientifiques en la matière. En ... Mot-clés: Transsexuellengesetz / transsexualisme / Grundgesetz / filiation / droit fondamental / conditions / changement de sexe / Allemagne
Le harcèlement moral (mobbing) en Italie (arrêt de la Cour de Cassation, 9 septembre 2008, n° 22858) par Paola Papin
... lieu de travail, sa définition et son encadrement sont, pour l’instant, abandonnés aux juges. Ceux-ci s'efforcent ... ont tendance à utiliser à outrance cette notion de droit. En France, en matière de harcèlement moral, un ... la notion de mobbing a été introduite dans le système italien et qu’ont été rendues les premières décisions. ... Mot-clés: Italie / harcèlement moral