L’état d’exception aux Etats-Unis : du conflit de souveraineté à la lutte contre le terrorisme

Soumis le 26/09/2017 par Clara Steg dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... en principe provisoire mis en œuvre à l’occasion d’une crise économique ou politique. La situation d’urgence ... le territoire… Autrement dit, le Président dispose d’une multitude de moyens pour contrôler le quotidien des ... Jusqu’à la Première Guerre Mondiale, et face à une situation d’urgence, les Présidents agissent de façon ...

De l'effectivité de la mise en œuvre de l'interdiction de la torture: analyse comparée des mécanismes de prévention universel, européen et interne (Royaume-Uni), par Kadija Zaïne

... la mise en œuvre de l'interdiction de la torture dans une perspective comparée. Il s'agira, en effet, de procéder à une comparaison de la mise en œuvre de cette prohibition par ...

Des cadeaux ou un sort ! : Quand L’étrange Noël de monsieur Jack s’invite chez vous pour les fêtes …

... Clarysse « This is Halloween. This is Halloween… » : une bande-son entêtante, des personnages originaux et une atmosphère inclassable constituent les ingrédients du ... frissonner petits et grands depuis près de 30 ans.   Une proposition fantastique et audacieuse En décembre 1993, ...
Mot-clés: Burton / animation / film / noël / Halloween

La diversité de genre au sein des conseils d'administration: Analyse comparative en droit français et en droit espagnol

Soumis le 16/07/2012 par Sophia Benazzouz dans MBDE / Corporate governance
... Cependant, l’on note dans les deux droits une coexistence entre les normes d’autorégulation et les ... le nombre de femmes dans le conseil d’administration d’une société cotée est faible ou nul, celui-ci doit veiller ... (i), en conséquence de quoi, l’on peut dire qu’il y a une coexistence de ses instruments de régulation (ii). ...
Mot-clés:

Sopro, de Tiago Rodrigues : Vent de nostalgie et souffle de vie sur le Théâtre

... à l’indiscrétion des acteurs »   Tout commence par une invitation un mercredi soir du début du mois d’octobre ... qui me propose de l’accompagner travaille dans une petite librairie de quartier environnante. Soit, je ne ... mes horizons culturels. De plus, le théâtre 71 fera une très bonne madeleine de Proust, n’y étant pas ...

A propos du principe de primauté du droit communautaire sur les droits internes des Etats Membres : la question est-elle résolue aujourd’hui ? par Elodie Basalo

... arrêts du Conseil constitutionnel n’annoncent pas une modification de cette analyse en introduisant une nouvelle hiérarchie au sein même des normes ... sui generis de l’Union européenne : elle serait une sorte de fédération d’Etats-nations, à la fois plus ...
Mot-clés: Royaume-Uni / primauté / France

« Prisonniers de la communauté internationale » : Analyse comparative des accords d’exécution des peines conclus par le Tribunal Pénal International pour l’Ex-Yougoslavie

... en charge de leur exécution. Ces accords soumettent pour une grande part le régime de détention au droit national, ... de la communauté internationale ». En effet, une conséquence logique et prévisible après la poursuite ... ces accords laissent aux Etats (II). Il sera fait ici la comparaison entre différents accords conclus par le TPIY ...

La lutte européenne contre le piratage sur Internet : défi du XXIème siècle par Emily TONGLET

... de la lutte contre le piratage sur Internet révèle une certaine incapacité des pouvoirs publics, de tout Etat ... européen a donc décidé de laisser aux Etats membres une grande marge de manœuvre quant au choix des formes et ... culturelle en ligne a eu pour effet pervers d’inciter une partie de la communauté des internautes à chercher des ...

Et la marmotte ? d’Hortense Belhôte, une ascension sociologique et culturelle de la montagne.

... de ne pas Toucher disponible sur arte, qui décrypte d’une manière humoristique des œuvres d’art connues. Car ... Ainsi, elle créa plusieurs spectacles sous cette forme : Une histoire du foot féminin , puis Histoire de graffeuses , ... de la révolution française . Et la marmotte est l’une de ses dernières créations.   Et la Marmotte ? C’est ...

L'admissibilité du SMS comme élément de preuve dans le procès civil – par Henri Weil

Olivier Leclerc Malgré une place prépondérante dans le monde de communications ... qu’il envoie sans se rendre compte qu’il laisse une trace quasi indélébile. En effet, si l'écrit ... mai 2007, n. 06-43.209). En l’espèce, l’employée d’une étude notariale s’était servie des SMS qu’elle ...