L’intégration des salariés à l’entreprise : sur qui pèse la charge de la preuve ? - par Raphaël Callsen
... La question de savoir quels salariés sont intégrés à une entreprise et celle de l’attribution de la charge de ... professionnelles de salariés mis à disposition d’une autre entreprise ou d’une filiale (Cass. Soc., 13 ... peut poser problème. La jurisprudence française et allemande s’est alors efforcée de rééquilibrer la ...La demande d’avis consultatif sur l’obligation de ne pas contribuer au réchauffement climatique que les Palaos veulent proposer à l’Assemblée générale.
... qu’elle déclare que les Etats ont vis-à-vis d’elle une obligation de ne pas contribuer au réchauffement ... dans cet article, les Palaos n’ont pas désiré engager une procédure contentieuse contre les « grands pollueurs » ... avant qu’un différend ne survienne. Pour eux, la limitation des émissions de gaz à effet de serre est une ...La médiation à destination du jeune public
... Toutefois, ces appellations ne renvoient pas à une typologie de public précise et qui serait valable pour ... âges qui composent la catégorie « jeune public » et une indication d’âge est donc généralement ajoutée aux ... diversité que peuvent prendre ces temps. De même, cette comparaison permet de mettre en avant des points de vigilance ...Comparaison de la définition du droit de grève et de la rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié en droit anglais et français
Anne Dehollain La définition de la grève : comparaison droit français -droit anglais ... chaque pays définit comme il l’entend ce que constitue une grève / un gréviste. On pourrait imaginer que les ... no 4. p. 7 5 Lord Kenneth William Wedderburn of Charlton, Limitation législative et judiciaire en matière d'action ...COMMENTAIRE DE LA CONVENTION DE LA HAYE DU 2 OCTOBRE 1973 CONCERNANT LA RECONNAISSANCE ET L’EXECUTION DES DECISIONS RELATIVES AUX OBLIGATIONS ALIMENTAIRES - Par ISABELLE MARTINEZ
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
Philippe Guez L’obligation alimentaire tend à prendre une importance de plus en plus grande dans le domaine du ... de 1973 à une demande de reconnaissance d’une décision allemande accordant le versement périodique d’une somme ... de la clause se détache de son analyse logique et de la comparaison des textes applicables. La jurisprudence ...
Mot-clés:
La grève et le service minimum : un aménagement salvateur de cette liberté fondamentale en droit français et en droit espagnol, Commentaire de l’arrêt du Tribunal Supremo de Madrid, salle du contentieux, du 23 janvier 2014
Clementine Chaye « Je peux comprendre une partie de leurs revendications mais je ne peux en aucun cas accepter qu’il faille arrêter une ville ». En 2010, le président du Sénat espagnol, ... expressément l’exercice de la grève ». II – Une limitation qui finalement permet l’exercice de ce droit ... Mot-clés: service minimum / droit de grève
Gouvernements et réseaux sociaux : la place de la liberté d’expression dans la gestion des comptes des agents publics
... siècle est de parvenir à mettre en place une législation adaptée à internet. De par son évolution ... qui en sont faites. La régulation d’internet touche une importante variété de droits : droit commercial, droit ... So Special? And Why, Where, How, And By Whom Should Its Content Be Regulated? », 46 Hous. L. Rev. 61, 2009. ... Mot-clés: Twitter / réseaux sociaux / NTIC / Liberté d’expression / Premier Amendement / espace public / opinions politiques / Trump