Cour Européenne des droits de l’Homme et Cour de Justice de l’Union Européenne: état des réformes et nécessité d'évolution de deux cours européennes par Thomas ABULIUS
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L’appréciation du droit à un procès équitable et à un recours effectif en matière de Justice militaire, par Thomas Rapoport
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de la justice militaire est souvent associé à un déni des garanties reconnus par le droit international des droits ... question pour ensuite se pencher sur la position des Cours Européenne et Interaméricaine. «Il suffit d'ajouter ... des Cours régionales des droits de l’homme (Cour Européenne et Interaméricaine des droits de l’homme) ...
Mot-clés: justice militaire; procès équitable
La contractualisation des liens de Droit à l’ère du Numérique : de la difficulté de garantir aux personnes physiques la maîtrise de leurs données personnelles aux Etats-Unis et en Europe.
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Justine Louis L’exécution des arrêts des cours européennes contribue nécessairement à ... accessible en ligne : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv:OJ.C_.2016.2... Convention de ...La contractualisation des liens de Droit à l’ère du Numérique : de la difficulté de garantir aux personnes physiques la maîtrise de leurs données personnelles aux Etats-Unis et en Europe, par Baptiste Malapert
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addm1n Si l’expulsion des étrangers relève traditionnellement de la compétence ... comme la Charte des droits fondamentaux de l’Union Européenne (CDFUE) sont de nature à faire évoluer les ... a notamment fait l’objet d’une définition par la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CourEDH) dans son ...La pratique des refoulements « à chaud » à Ceuta et Melilla : tension entre maîtrise des frontières et protection des droits de l’homme aux frontières extérieures de l’UE
Lucie Gaildraud Résumé : La pratique des refoulements « à chaud » par les autorités ... sans pour autant emporter la désapprobation de la Cour EDH, pourtant garante de la protection de ces droits. ... des mauvais traitements. La Cour reconnait, dans plusieurs arrêts, qu’une mesure d’éloignement peut avoir des ... Mot-clés: non-refoulement / droit d’asile / immigration / réfugiés / Affaire N.D et N.T / CEDH / CJUE / expulsion collective / « directive retour » / droits de l’homme